Interventions sur "seuil" de Jean-Paul Charié

Cet amendement tend à renforcer l'amende encourue lorsqu'une publicité annonce un prix inférieur au seuil de revente à perte. La commission l'a repoussé pour deux raisons. D'une part, l'exposé des motifs diffère de l'objet de l'amendement et, d'autre part, il supprime une disposition introduite dans la loi Chatel, par un amendement de M. Antoine Hert, qui permet au juge d'ordonner la cessation de la publicité mise en cause. Il s'agirait donc d'un recul.

Nous avons eu de longs débats sur ce sujet. Le seuil de revente à perte inclut le prix du transport, mais non le coût. Le prix est facturé, contrairement au coût. Par cet amendement, vous considérez les coûts de revient et non les prix, ce qui représenterait un autre seuil de revente à perte. Votre amendement est un recul par rapport à l'équilibre qui avait été trouvé. Nous y sommes donc défavorables.

La commission est défavorable aux deux amendements de suppression. Que les choses soient claires : un amendement du groupe UMP sur le transfert des seuils sociaux, qui a été adopté par la commission, viendra en discussion tout à l'heure. Mais le groupe UMP partage la conviction du groupe socialiste que les syndicats et les délégués du personnel ont une grande importance dans l'entreprise.

Or, à l'article 12, nous supprimons simplement un des freins qui empêchait certaines entreprises de franchir les seuils d'effectifs. Ce n'est pas parce que l'on instaure un lissage que nous sommes contre le financement. Nous créons, au contraire, une dynamique de créations d'emplois.

n'osent pas, ou ne veulent pas, dépasser les seuils parce qu'elles pensent qu'elles seront soumises du jour au lendemain à des contraintes financières trop lourdes. C'est notre seule divergence ! Quant au fond, nous sommes, je l'espère, en harmonie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Comme vient de le rappeler Mme de La Raudière, les effets de seuil constituent, à nos yeux, un frein. Nous pensons que, même pour les institutions représentatives du personnel, on pourrait, dans l'intérêt des salariés eux-mêmes, prendre le temps nécessaire pour mettre en place les nouvelles structures découlant, par exemple, du passage de dix-neuf à vingt salariés. Il faudrait laisser du temps aux délégués du personnel et aux personnels eux-mêmes pour se mettre ...

Je l'affirme : ils sont favorables à ce que la question du lissage des seuils entre dans le cadre des négociations. Je m'en suis entretenu personnellement avec M. Xavier Bertrand, le ministre du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)