Interventions sur "commerçant" de Jean-Paul Charié

M. Jacob et moi-même avions déposé cet amendement, mais nous allons le retirer car il pose des problèmes dans certains cas. Il est en effet des réseaux qui abusent de cette clause préalable, avant une éventuelle transmission d'un fonds de commerce ou d'un magasin. En revanche, c'est grâce à cette clause que des réseaux de commerçants indépendants arrivent à se développer. Compte tenu des légitimes préoccupations rapportées par un certain nombre d'acteurs, nous allons retirer cet amendement.

Il nous semble en effet anormal que certains commerçants de centre ville ou d'agglomération urbaine refusent de payer une somme qui est parfois de 100 euros pour l'année et soient les premiers à se plaindre que la ville ne soit pas assez animée et que le commerce n'aille pas bien. Nous en sommes parfaitement conscients. Cependant, obliger les commerçants à cotiser et pour quel montant ? ne résoudra rien. Nous allons par ailleurs, dans le cadre du...

... revendus à perte. On ne peut revendre à perte que lorsqu'on solde, lorsqu'il y a des fins de séries à l'intérieur du magasin ou, s'agissant d'un petit commerce, pour s'aligner sur ses concurrents. Vous avez également abordé une question dont nous avons longuement débattu en commission, celle de la généralisation des soldes. Certains craignent, comme vous, monsieur Folliot, qu'en laissant chaque commerçant choisir librement les dates de ses soldes, il n'y ait des soldes dix mois par an sur l'ensemble du territoire. Mais si les soldes étaient généralisés, il est clair que, comme les commerçants doivent quand même dégager des marges d'exploitation, plus ils vendent en solde souvent à moitié prix , plus il leur faut préalablement augmenter les tarifs. Tout cela n'est pas si facile ! Le Gouvernement...