Interventions sur "FISAC" de Jean-Paul Charié

... de centre ville ou d'agglomération urbaine refusent de payer une somme qui est parfois de 100 euros pour l'année et soient les premiers à se plaindre que la ville ne soit pas assez animée et que le commerce n'aille pas bien. Nous en sommes parfaitement conscients. Cependant, obliger les commerçants à cotiser et pour quel montant ? ne résoudra rien. Nous allons par ailleurs, dans le cadre du FISAC, dont il sera question tout à l'heure, donner plus de moyens aux unions commerciales. Il ne faut pas édicter la fraternité et la solidarité, mais les motiver.

Je n'hésite pas à le dire : ce n'est pas en augmentant la taxe qui pèse sur les grandes surfaces qu'on va aider les petites entreprises, mais plutôt, comme l'ont proposé Patrick Ollier, Catherine Vautrin et Christian Jacob, en renforçant les interventions du FISAC. Ces amendements ont été repoussés pour une troisième raison : une grande partie des recettes de TACA ne revient pas au FISAC, même si on nous promet qu'on passera de 80 à 100 millions d'euros. Il me semble que vous appartenez à la commission des finances, monsieur Bouvard.

Nous avons, nous, commission saisie au fond, adopté une position d'équilibre, afin de bien montrer que si les grandes surfaces adoptent demain des pratiques loyales, nous n'aggraverons pas la surtaxation. Il ne s'agit plus du FISAC, mais bien d'un problème budgétaire. Pour toutes ces raisons, notre position est défavorable.

Avis défavorable. La commission est favorable à ce que l'on étende le champ horizontal du FISAC. Cela veut dire, par exemple, que l'on peut permettre au FISAC d'intervenir pour aider tel ou tel commerce dont la rentabilité baisse du fait de l'exécution de travaux en centre ville. On peut également l'étendre au cofinancement d'agents d'unions commerciales. Le FISAC doit intervenir en fonction d'objectifs de rentabilité, mais non pas en fonction de catégories géographiques ou de secteurs d'ac...