Interventions sur "terre" de Jean-Paul Chanteguet

Il faut en effet limiter l'artificialisation des sols. Des textes figurent d'ailleurs en ce sens dans les lois Grenelle I et Grenelle II. La perte annuelle de 70 000 à 75 000 hectares de terres agricoles artificialisées est beaucoup trop importante elle correspond à la disparition d'un département tous les dix ans. À ce rythme, nous risquons de porter atteinte au potentiel productif agricole de notre pays. La mesure que vous proposez, monsieur le ministre, nous paraît intéressante. L'Observatoire permettrait de savoir quelle est la situation sur les territoires de notre pays. Je par...

Je suis très surpris de voir que les propriétaires fonciers et les notaires sont représentés au sein d'une commission chargée de se prononcer sur le changement d'affectation de terres agricoles, les uns et les autres étant juge et partie en la matière. Un propriétaire peut trouver un bénéfice dans le classement de son terrain en zone constructible. Quant aux notaires, ils ont tout intérêt à favoriser le changement d'affectation de terres dont la vente leur vaudra des honoraires.