Interventions sur "sonore" de Jean-Paul Chanteguet
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...s de l'ACNUSA ainsi que de ses rapports annuels d'activité. Quel bilan faites-vous de l'action de cette instance depuis sa création en 1999 ? Verriez-vous d'ores et déjà d'éventuelles améliorations à apporter ? L'ACNUSA peut se saisir elle-même, elle peut l'être par le ministère chargé de l'aviation civile, par le ministère de l'environnement ou par les commissions concernées par l'environnement sonore aéroportuaire. Pensez-vous qu'il faille élargir la liste des autorités de saisine ? De même, pensez-vous qu'il faille renforcer le pouvoir de sanction de l'Autorité, aujourd'hui relativement faible ?
...maires me paraît fondamental. Disposent-ils actuellement d'un arsenal juridique suffisant pour leur permettre de faire face aux problèmes causés par le bruit ? Certaines propositions sont faites, l'une concernant les communes de plus de dix mille habitants et l'autre la mise en place de « zones de convivialité » : ces propositions seraient-elles de nature à réduire significativement les nuisances sonores en zone urbaine ?
