Interventions sur "publié" de Jean-Paul Chanteguet
6 interventions trouvées.
Je ne partage pas l'avis du président Serge Poignant. Les responsables politiques que nous sommes ne doivent pas s'interdire de donner leur avis, notamment sur certaines décisions récentes. On pourrait limiter les rapports à un bilan quasi administratif des décrets publiés et de ceux encore en cours de rédaction : je crois que ce n'est pas la meilleure option et qu'il faut aller au-delà.
Si j'ai mal interprété vos propos, monsieur le président, j'en fais amende honorable. Sur un total de plus de 200 décrets, 128 ont été publiés, seulement dix-huit mois après la promulgation de la loi. Ce chiffre est important, mais le rapport ne contient pas d'évaluation. Je sais bien que celle-ci est difficile, mais nous devrons la réaliser au cours des prochains mois ou des prochaines années. Je m'élève contre les décisions en voie d'être prises dans le cadre de la proposition de loi Warsmann. Comme l'a observé André Chassaigne, les...
Je ne partage pas l'avis du président Serge Poignant. Les responsables politiques que nous sommes ne doivent pas s'interdire de donner leur avis, notamment sur certaines décisions récentes. On pourrait limiter les rapports à un bilan quasi administratif des décrets publiés et de ceux encore en cours de rédaction : je crois que ce n'est pas la meilleure option et qu'il faut aller au-delà.
Si j'ai mal interprété vos propos, monsieur le président, j'en fais amende honorable. Sur un total de plus de 200 décrets, 128 ont été publiés, seulement dix-huit mois après la promulgation de la loi. Ce chiffre est important, mais le rapport ne contient pas d'évaluation. Je sais bien que celle-ci est difficile, mais nous devrons la réaliser au cours des prochains mois ou des prochaines années. Je m'élève contre les décisions en voie d'être prises dans le cadre de la proposition de loi Warsmann. Comme l'a observé André Chassaigne, les...
...évues par l'article 28, doivent remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), mais en l'absence de décret d'application, les élus ne savent pas comment procéder à cette transformation. De même, l'article 40 donne aux maires la possibilité d'autoriser par arrêté des emplacements de bâches comportant de la publicité, mais le décret n'a toujours pas été publié. Que dit le Gouvernement à ce sujet ? Les décrets d'application sur les modulations de péages pour les véhicules supérieurs à 3,5 tonnes qui renvoient à une disposition de la loi Grenelle I doivent également être pris dans les meilleurs délais. Par ailleurs, avez-vous connaissance de collectivités territoriales d'une population supérieure à 300 000 habitants souhaitant s'engager dans l'expé...
...évues par l'article 28, doivent remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), mais en l'absence de décret d'application, les élus ne savent pas comment procéder à cette transformation. De même, l'article 40 donne aux maires la possibilité d'autoriser par arrêté des emplacements de bâches comportant de la publicité, mais le décret n'a toujours pas été publié. Que dit le Gouvernement à ce sujet ? Les décrets d'application sur les modulations de péages pour les véhicules supérieurs à 3,5 tonnes qui renvoient à une disposition de la loi Grenelle I doivent également être pris dans les meilleurs délais. Par ailleurs, avez-vous connaissance de collectivités territoriales d'une population supérieure à 300 000 habitants souhaitant s'engager dans l'expé...
