Interventions sur "pollution" de Jean-Paul Chanteguet

...xhaustif. J'ai le sentiment qu'en définitive, la législation européenne que nous critiquons tant nous aura permis d'accomplir des progrès importants, en faisant baisser les quantités de SO2, de plomb et de benzène dans l'air. Le CNA peut-il prendre des initiatives et, si oui, lesquelles ? Dispose-t-il d'un budget spécifique ? Les résultats des études épidémiologiques sur les maladies liées à la pollution atmosphérique pourraient-ils nous être communiqués ? Quel sera le contenu de l'arrêté pris pour la création des zones d'actions prioritaires pour l'air et, puisque celles-ci doivent être en place en 2012, quand sera-t-il publié ? La prise en compte de ces questions de qualité de l'air dans les SCoT et les PLU nécessite-t-elle des modifications réglementaires ou même législatives ? Pour aborder l...

À partir de quand exercerez-vous réellement vos compétences concernant la qualité de l'air ? Serez-vous à même de prononcer des sanctions alors qu'on ne sait pas si la pollution atmosphérique est causée par la circulation automobile ou par les mouvements aériens ? Votre budget suffit-il à salarier le nouvel ingénieur et à mettre en oeuvre vos nouvelles compétences ? Pour ce qui est du trafic des hélicoptères, le groupe de travail mis en place, sous la présidence d'Éric Diard, dans le cadre du Conseil national du bruit, devait aboutir à un décret. Où en est-on ? Enfin, ...