Interventions sur "ferroviaire" de Jean-Paul Chanteguet

...elle a besoin, un tiers seulement de l'effectif cible ayant été atteint. Vous souhaitez qu'une mission d'inspection se penche rapidement sur ce sujet. Pensez-vous qu'il faille aller jusqu'à déplacer le siège de l'Autorité ? Compte tenu des avis qu'elle a déjà rendus, considérez-vous que les missions confiées à l'ARAF ont été bien dimensionnées ? Nos rapporteurs ont souligné que peu d'opérateurs ferroviaires s'étaient manifestés dans l'idée de se porter candidats à l'entrée sur le marché. Ils indiquent par ailleurs qu'il existe une forte incertitude sur la structuration future du marché ferroviaire de voyageurs, laquelle peut se concevoir selon deux modèles économiques très différents : l'open access dans lequel l'entreprise peut exploiter la liaison de son choix et un système de franchise, imposant...

Très bien. Cela mis à part, j'aimerais aussi savoir comment seront consultées les collectivités territoriales, si fortement appelées à contribuer au financement des infrastructures de transport. L'avant-projet de SNIT prévoit, pour le rail, un investissement de 103 milliards d'euros, dont 28 milliards pour le fret ferroviaire et 75 milliards pour les LGV de voyageurs, et il est précisé que la part de l'État dans cette dépense de 75 milliards serait de 50 %. Pourtant, la loi Grenelle I prévoit en son article 12 une contribution de l'État de 16 milliards d'euros, soit 21 % de cet investissement. Apparemment, le compte n'est pas bon. Pour la route, un décret du 17 janvier 2011 a subrepticement autorisé la généralisation...

Le transport ferroviaire de marchandises a été ouvert à la concurrence en mars 2006 et les transports internationaux de voyageurs libéralisés en décembre 2009. Ni la libéralisation du transport national de passagers, ni l'organisation institutionnelle des entreprises ferroviaires ne sont envisagées dans la refonte du premier paquet ferroviaire présentée le 17 septembre par la Commission européenne. Néanmoins, celle-ci pr...

Dans le cadre du plan fret, vous avez annoncé la création de quatre entités spécialisées, dédiées respectivement au transport combiné et aux autoroutes ferroviaires, aux produits agricoles et de carrière, aux transports de charbon et produits sidérurgiques et, enfin, aux transports d'hydrocarbures, de produits chimiques et d'automobiles. Les activités de fret de ces trois dernières catégories sont-elles bénéficiaires ou déficitaires ? Et le statut de ces entités sera-t-il public ou privé ?