Interventions sur "environnementaux" de Jean-Paul Chanteguet

Cet amendement permettrait que le Conseil économique, social et environnemental ainsi que les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux puissent également saisir la CNDP.

Une solution pourrait être de rédiger comme suit l'amendement : « Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux comprennent, dans le troisième collège, des représentants d'associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et, dans le quatrième collège, des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable ».