Interventions sur "conforme" de Jean-Paul Chanteguet

Sans avis conforme, qui le vérifie ?

Nous proposons de supprimer l'article 8 bis A. MM. Grosdidier et Chassaigne ont commencé à évoquer cette proposition du rapporteur, qui consiste à supprimer l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Cela signifie que l'on se bornerait à un avis simple. Pourquoi supprimer l'avis conforme ? Je ne pense pas détenir toute la vérité, mais voilà ma réponse : il s'agit de donner au maire la possibilité de passer outre un avis négatif de l'ABF. Voilà ce que permet la suppression de...

Il n'y a pas d'autre raison. Vous ne pouvez pas me dire le contraire : dès lors que l'on passe d'un avis conforme à un avis simple, c'est que vous voulez permettre aux maires de passer outre l'avis des architectes des Bâtiments de France.

Vous dites que le règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager est défini comme d'ailleurs le zonage avec l'architecte des Bâtiments de France. Lorsque celui-ci est consulté, son rôle est de vérifier que les prescriptions de la zone PPAUP sont respectées. Dès lors que vous passez d'un avis conforme à un avis simple, vous donnez au maire un droit nouveau (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Non, il s'agit du droit, nouveau, d'autoriser des travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

J'ajoute qu'il existe des possibilités de recours contre l'avis conforme. Vous le savez bien. À cet égard je m'en rapporte à l'argumentation développée par deux de vos collègues, monsieur Grosdidier : Michel Bouvard et Jacques Pélissard, qui préside l'Association des maires de France. Ils ont bien expliqué que le système de zones PPAUP fonctionnait bien, et que les problèmes posés par l'avis conforme de l'ABF étaient rarissimes : en 2006, il n'y a eu au plan national...