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Interventions sur "concertation" de Jean-Paul Chanteguet


2 interventions trouvées.

Pour faciliter, en matière d'environnement, l'exercice concret des pratiques de concertation, nous proposons la dématérialisation des dossiers d'enquête.

Le « garant » n'est chargé que de « veiller à ce que la concertation permette au public de présenter ses observations et contre-propositions. »