Interventions sur "bleue" de Jean-Paul Chanteguet
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La trame verte et bleue pose pourtant des problèmes identiques : certains élus pourraient demander que l'intégration de leur territoire à la trame soit prise en compte dans le calcul de la DGF. En tout état de cause, il ne s'agit pas de mettre en oeuvre tel ou tel dispositif, mais de réfléchir à sa mise en place.
L'alinéa 8 concerne les fonctions de la trame verte et de la trame bleue. Nous aimerions y voir figurer la notion de préservation des zones humides, qui n'est pas non plus mentionnée à l'alinéa 19.
La loi sur le patrimoine naturel remonte à 1976. Depuis cette date, nous n'avons jamais refondé notre politique dans ce domaine. C'est ce qui explique que nous ayons tant de mal à coordonner la mise en place des trames verte et bleue avec le dispositif des parcs naturels régionaux ou nationaux, ou avec d'autres outils de préservation. Il faudrait envisager tous ces dispositifs de manière globale.
Afin d'évaluer la diversité biologique et sa dynamique, de collecter des connaissances indispensables à la mise en oeuvre du schéma régional de cohérence écologique et de garantir un maillage national pertinent des trames verte et bleue, l'amendement prévoit que les communes ou groupements de communes de plus de 50 000 habitants soient tenus de faire procéder avant le 31 décembre 2013 à un inventaire faunistique et floristique du territoire communal.
