Interventions sur "ABF" de Jean-Paul Chanteguet

..., qui consiste à supprimer l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Cela signifie que l'on se bornerait à un avis simple. Pourquoi supprimer l'avis conforme ? Je ne pense pas détenir toute la vérité, mais voilà ma réponse : il s'agit de donner au maire la possibilité de passer outre un avis négatif de l'ABF. Voilà ce que permet la suppression de la nécessité de l'avis conforme. Il n'y a pas d'autre raison de faire cette proposition.

...u'il existe des possibilités de recours contre l'avis conforme. Vous le savez bien. À cet égard je m'en rapporte à l'argumentation développée par deux de vos collègues, monsieur Grosdidier : Michel Bouvard et Jacques Pélissard, qui préside l'Association des maires de France. Ils ont bien expliqué que le système de zones PPAUP fonctionnait bien, et que les problèmes posés par l'avis conforme de l'ABF étaient rarissimes : en 2006, il n'y a eu au plan national qu'un seul recours sur ce sujet, et trois en 2007. Enfin, comme l'a souligné le président de la commission, nous examinons un texte d'orientation. L'article 8 bis A n'y a donc pas sa place.