Interventions sur "rattachement" de Jean-Paul Bacquet
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... ministre de l'intérieur, plus de considération, et aurait d'ailleurs mérité la présence du ministre de la défense lors du débat sénatorial nous sommes donc d'autant plus sensibles à sa présence ce soir. Pourquoi un tel projet de loi ? Mme Alliot-Marie, alors qu'elle était ministre de la défense, écrivait au ministre de l'intérieur, devenu Président de la République depuis : « Votre demande de rattachement de la direction générale de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur est inopportune car elle met en cause les décrets d'attribution et ouvre la voie à de multiples demandes similaires. Elle met en cause les équilibres de la loi de programmation militaire entre les différentes forces armées. Elle met en cause un principe fondamental de la République, partagé par d'autres pays européen...
... particulièrement dans la mesure où elle remet en cause l'actuelle chaîne de commandement, les unités de gendarmerie étant désormais placées sous l'autorité des préfets. Notre collègue Christophe Guilloteau a indiqué pour sa part que de nombreux officiers de gendarmerie qu'il avait rencontrés s'interrogeaient sur l'avenir de leur métier militaire, qui leur semble difficilement compatible avec le rattachement organique à une autorité civile.
... mai 1903 ». Et ils s'interrogent sur « la conduite de la politique pénale qui, si elle n'échappe pas au ministre de la justice, sera tout au moins largement partagée par le ministre de l'intérieur ». Un ancien major général de la gendarmerie dont certains se sont désolidarisés dans un article du Figaro, le général de deuxième section Capdepont mon ancien du Prytanée militaire a écrit : « Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ne constitue pas une simple mesure administrative, mais une rupture historique et un bouleversement institutionnel qui pourrait avoir à terme des conséquences sur la sécurité des Français ». Il dénonce ce qui pourrait être « le premier pas vers une fusion » et affirme combien « il serait illusoire de croire que la gendarmerie pourrait garder durableme...
