Interventions sur "réquisition" de Jean-Paul Bacquet

...merie : « Il faut savoir, et nous le disons avec la force que nous donne notre expérience de directeur de la gendarmerie, que ce texte ouvre la porte à toutes les dérives. Ce texte organise à terme l'impuissance de l'État. Il est de nature à porter atteinte à l'autorité judiciaire, privée demain de sa liberté et de sa souveraineté en matière de police judiciaire. Le remplacement de la règle de la réquisition par un simple ordre verbal ouvre la voie à toutes les aventures et, d'une simple crise, peut faire une émeute et parfois plus. Ce texte sape le principe de l'ordre hiérarchique à l'intérieur de la gendarmerie par une intervention préfectorale. » Les mêmes considèrent « insupportable au regard des libertés publiques que la gendarmerie soit laissée à la discrétion des préfets, sans la garantie fond...

...on de l'identité nationale et dans la construction de la nation française. La gendarmerie nationale des révolutionnaires est la gendarmerie de la nation. Faut-il rappeler que les lois fondamentales sur la gendarmerie, du 16 février 1791, ont été élaborées par Rabaut-Saint-Étienne, corédacteur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en même temps que Guibert posait le principe de la réquisition. Le même Guibert précise explicitement, en 1790 : « Que le pouvoir législatif ne prétende pas subordonner la maréchaussée aux corps administratifs. Ils doivent la requérir et non lui commander. » Il écrit, dans le même texte : « Les réquisitions des corps administratifs peuvent quelquefois embarrasser ou compromettre la force publique. Les mesures d'administration sont souvent fausses, inconsidé...

...especter les exigences des forces armées : discipline, disponibilité, loyauté, neutralité, esprit de sacrifice. Le décret du 20 mai 1903 avait inséré un article 96 ainsi rédigé : « Dans aucun cas, ni directement, ni indirectement, la gendarmerie ne doit recevoir de mission occulte de nature à lui enlever son caractère véritable. » Il faut se souvenir de ce qui s'est produit lorsqu'on a oublié la réquisition, à savoir les incidents regrettables qui ont porté une atteinte profonde à l'honneur de la gendarmerie. Je conclus.