Interventions sur "préfet" de Jean-Paul Bacquet

...mpris au sein de la majorité, comme nous avons pu le constater lors des différentes auditions. Ainsi, notre collègue Michel Voisin a déclaré, le 28 octobre 2008, en commission de la défense, que la réforme de la gendarmerie l'interpellait particulièrement dans la mesure où elle remet en cause l'actuelle chaîne de commandement, les unités de gendarmerie étant désormais placées sous l'autorité des préfets. Notre collègue Christophe Guilloteau a indiqué pour sa part que de nombreux officiers de gendarmerie qu'il avait rencontrés s'interrogeaient sur l'avenir de leur métier militaire, qui leur semble difficilement compatible avec le rattachement organique à une autorité civile.

... de la règle de la réquisition par un simple ordre verbal ouvre la voie à toutes les aventures et, d'une simple crise, peut faire une émeute et parfois plus. Ce texte sape le principe de l'ordre hiérarchique à l'intérieur de la gendarmerie par une intervention préfectorale. » Les mêmes considèrent « insupportable au regard des libertés publiques que la gendarmerie soit laissée à la discrétion des préfets, sans la garantie fondamentale de la procédure de réquisition à la force armée, procédure qui était prévue et réglementée d'une manière minutieuse par le décret du 20 mai 1903 ». Et ils s'interrogent sur « la conduite de la politique pénale qui, si elle n'échappe pas au ministre de la justice, sera tout au moins largement partagée par le ministre de l'intérieur ». Un ancien major général de la ...

...iscussion devant la Haute Assemblée : « Ce n'est pas un texte technique. C'est une réforme historique. ». Et de poursuivre : « Le projet ouvre le champ à tout en matière réglementaire, sans que le Parlement ait le moindre droit de regard. La recherche d'une plus grande cohérence ne doit pas conduire à une fusion, voire à la confusion. Il ne s'agit pas de plaire aux gendarmes, aux policiers ou aux préfets. Il ne s'agit pas non plus de leur déplaire. Il s'agit de ne pas porter atteinte à un équilibre acquis depuis les lois de Thermidor. Ce sont les libertés publiques et la liberté individuelle qui sont en jeu. »

...s qui peuvent en découler. Le général Watin-Augouard, dans son remarquable rapport sur l'identité de la gendarmerie, disait combien « le gendarme n'est pas dans son coeur de métier lorsqu'il se considère comme un supplétif ». Il disait les inquiétudes que suscite l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Je le cite : « Quelles seront les relations entre ses chefs locaux et les préfets ? Le projet de loi qualifie la gendarmerie de force armée et non de service déconcentré de l'État. Doit-on en déduire que l'autorité des préfets sur le commandement territorial sera de même nature et de même intensité que celle que l'on observe aujourd'hui ? Sera-t-elle renforcée au point de ne plus permettre aux échelons supérieurs au groupement d'exercer un commandement sur leur échelon subord...