Interventions sur "intérieur" de Jean-Paul Bacquet

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le ministre des armées

alors que la gendarmerie est déjà transférée au ministère de l'intérieur depuis le 1er janvier, sans qu'il y ait eu débat ou vote dans cet hémicycle. Selon Napoléon, « la gendarmerie est le corps le plus utile à la nation ». Elle méritait, vous en conviendrez, monsieur le ministre de l'intérieur, plus de considération, et aurait d'ailleurs mérité la présence du ministre de la défense lors du débat sénatorial nous sommes donc d'autant plus sensibles à sa présence ce...

Notre collègue Jean Pierre Soisson a affirmé que « les gendarmes sont légitimement inquiets et comptent sur la commission de la défense pour éviter le pire lors de leur passage sous l'autorité du ministre de l'intérieur ». « Notre responsabilité », a-t-il poursuivi, « sera grande pour préserver une certaine conception française de la gendarmerie. » Je pourrais citer M. Teissier qui exigeait le mot est peut-être un peu fort que les officiers, ou tout au moins la majorité d'entre eux, soient toujours formés à Saint-Cyr. M. Moyne-Bressand s'est inquiété, quant à lui, de l'indigence des crédits alloués à une g...

...erme l'impuissance de l'État. Il est de nature à porter atteinte à l'autorité judiciaire, privée demain de sa liberté et de sa souveraineté en matière de police judiciaire. Le remplacement de la règle de la réquisition par un simple ordre verbal ouvre la voie à toutes les aventures et, d'une simple crise, peut faire une émeute et parfois plus. Ce texte sape le principe de l'ordre hiérarchique à l'intérieur de la gendarmerie par une intervention préfectorale. » Les mêmes considèrent « insupportable au regard des libertés publiques que la gendarmerie soit laissée à la discrétion des préfets, sans la garantie fondamentale de la procédure de réquisition à la force armée, procédure qui était prévue et réglementée d'une manière minutieuse par le décret du 20 mai 1903 ». Et ils s'interrogent sur « la cond...

...istère chargé des armées, comme cela a toujours été le cas dans l'histoire, sauf pendant trois périodes à la fois courtes et douloureuses : deux Empires et l'« État français » du maréchal Pétain. Je ne puis croire, messieurs les ministres, que vous ne teniez pas compte de notre histoire, qui nous rappelle le rôle capital et je dis cela plus particulièrement à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, ancien ministre de l'immigration et de l'intégration que la maréchaussée puis la gendarmerie ont joué dans l'élaboration de l'identité nationale et dans la construction de la nation française. La gendarmerie nationale des révolutionnaires est la gendarmerie de la nation. Faut-il rappeler que les lois fondamentales sur la gendarmerie, du 16 février 1791, ont été élaborées par Rabaut-Saint-Étien...

...ciers, mutation géographique régulière pour maintenir les gendarmes dans une dynamique professionnelle, sélection stricte des officiers supérieurs appelés à tenir des postes de commandement. Les modes de fonctionnement, d'organisation, de promotion et de déroulement de carrière, hérités de la culture militaire, assurent l'efficacité de l'ensemble. Cette efficacité est d'autant mieux garantie à l'intérieur du ministère de la défense, qui partage cette culture. Nul n'est certain qu'il en sera de même en confrontant la culture d'efficacité militaire de la gendarmerie avec les modes d'organisation et de raisonnement d'un ministère civil. La gendarmerie n'a donc rien à attendre de cette réforme concernant son efficacité et son organisation. La gendarmerie est une force militaire qui a des pouvoirs de ...

Deuxième point : la dualité des forces de police doit être maintenue. Elle est pour l'autorité judiciaire une garantie d'indépendance et d'impartialité. Il n'est pas acceptable que l'emploi, les orientations et surtout les budgets soient entre les mains du seul ministre de l'intérieur, qui aura toute latitude d'action en matière de mutations et de promotions. Je cite encore le sénateur Haenel : « Parce que la dualité des deux forces constitue un rempart contre les abus, le Parlement doit poser des verrous, pour éviter toute fusion. » Et j'ai entendu, oui, lors des auditions, certains considérer que la partie noble des activités devait leur revenir, et que le reste, les tâches ...

...isques qu'elle comporte, étant donné la concentration des pouvoirs et les conséquences qui peuvent en découler. Le général Watin-Augouard, dans son remarquable rapport sur l'identité de la gendarmerie, disait combien « le gendarme n'est pas dans son coeur de métier lorsqu'il se considère comme un supplétif ». Il disait les inquiétudes que suscite l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Je le cite : « Quelles seront les relations entre ses chefs locaux et les préfets ? Le projet de loi qualifie la gendarmerie de force armée et non de service déconcentré de l'État. Doit-on en déduire que l'autorité des préfets sur le commandement territorial sera de même nature et de même intensité que celle que l'on observe aujourd'hui ? Sera-t-elle renforcée au point de ne plus permettre aux é...

...d'emploi et de missions de l'une et de l'autre entraîneront inéluctablement, tôt ou tard, une interrogation sur l'utilité de maintenir deux statuts différents. Et dans ce cas, il y a peu de chances que ce soit le statut militaire qui s'impose. Cette grande inquiétude, Mme Alliot-Marie, alors ministre de la défense, l'exprimait également le 21 juillet 2003, lorsqu'elle s'adressait au ministre de l'intérieur de l'époque, M. Nicolas Sarkozy.