Interventions sur "contingent" de Jean-Paul Bacquet

...ublions pas que ceux qui paient ne décident pas. Pour autant, cela ne remet pas en cause notre engagement de fournir à nos concitoyens le service d'incendie et de secours le plus efficace possible. Il n'en reste pas moins que cette situation soulève la question de la responsabilité politique de celui qui paie alors qu'il n'est pas le décideur. N'oublions pas que les communes paient, même si leur contingent a été gelé ce gel est d'ailleurs relatif, dans la mesure où le contingent varie en fonction de l'inflation. On s'est du reste demandé s'il ne fallait pas remplacer le contingent des communes par une réduction de leur dotation globale de fonctionnement, la DGF. En tout cas, les maires deviennent souvent des otages dont on se sert pour empêcher que le service passe sous la coupe du conseil généra...

...ction de directives préalables. Si une commune participe à la construction d'une caserne ou donne le terrain nécessaire pour construire ce bâtiment, c'est illégal. On l'ignore, mais c'est illégal. Sur ce point, l'association des maires est très vigilante et elle informera les élus sur la responsabilité qu'ils prennent : les maires risquent d'être poursuivis par un contribuable. La définition du contingent communal par rapport au contingent départemental est très inégalitaire dans un même département, puisque c'est le conseil d'administration qui fixe les règles de la répartition d'une commune à l'autre. Le maire exerce-t-il son pouvoir de police ? Souvent, quand il y a un litige dans sa commune, ou un incendie, le maire l'apprend le lendemain dans le journal. Et s'il se rend sur place parce qu'il...