Interventions sur "concomitance" de Jean-Paul Bacquet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, à lire le rapport de M. Perben sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, on pourrait se demander quelle en est la motivation. En effet, vous l'avez souligné monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas la première fois que l'on modifie la durée des mandats des conseils généraux. Mais c'est la première fois qu'on n'en comprend pas la raison. Il est vrai que les différents orateurs de l'UMP, eux, nous o...

Jamais, au moins, dans de telles conditions. Il vrai que, lors de la réforme de 1990, certains mandats ont été abrégés pour les faire coïncider avec le nouveau calendrier électoral, mais il s'agissait de mandats d'élus de cantons nouvellement créés. On peut s'étonner que vous recouriez à l'urgence pour instaurer cette concomitance qui, si l'on vous lit, n'implique en rien juridiquement la création des conseillers territoriaux. La seule motivation de l'urgence est évidemment de vous mettre en situation, en 2014, d'appliquer la réforme territoriale que vous avez préparée, comme les orateurs de l'UMP viennent de nous le dire. On peut aussi s'interroger sur le calendrier adopté. Commencer par la concomitance est une manoeuvre...

...tendez réaliser en diminuant le nombre d'élus, est-il sérieux que ceux qui gouvernent avec un déficit budgétaire de 145 milliards d'euros, et qui continuent à dépenser alors que la dette s'élève à 1 500 milliards, donnent des leçons aux élus de terrain qui ont, eux, l'obligation d'élaborer des budgets en équilibre ? Monsieur le secrétaire d'État, ce qui manque à votre projet de loi organisant la concomitance, c'est le courage politique, c'est la vérité, c'est l'honnêteté intellectuelle, qui aurait consisté à reconnaître que cette loi n'a qu'un seul but : permettre la réforme territoriale. Je suis persuadé que la manoeuvre que vous utilisez provoquera encore plus d'inquiétudes chez les élus même chez les vôtres et dans l'électorat face à la réforme à venir. Vous ne manquerez pas de vous en rendre ...