Interventions sur "professionnalisation" de Jean-Patrick Gille

Lorsqu'on embauche une personne en intérim, c'est pour qu'elle travaille à temps plein. Dès lors, comment un apprenti pourrait-il suivre sa formation ? À la limite, si un employeur veut faire appel, pour un remplacement, à un jeune en formation, il peut utiliser un contrat de professionnalisation. Je ne vois pas à quoi une telle mesure pourra servir, sinon à permettre à l'employeur de diminuer la rémunération de l'intérimaire, ou d'utiliser l'intérim pour compenser l'absence de l'apprenti durant les périodes de formation. Ne remettons pas en cause la qualité du travail réalisé depuis des années simplement pour faire du chiffre !

Je suis favorable au développement des contrats de professionnalisation, mais opposé à l'ouverture du cadre de l'apprentissage à l'intérim, car cela me semble contradictoire.

Nous souhaiterions au moins soumettre le renouvellement du contrat de professionnalisation à deux conditions : premièrement, qu'il serve à préparer une qualification supérieure, et non complémentaire, sinon on risque de découper les diplômes en tranches complémentaires ; deuxièmement, qu'il débouche sur un contrat à durée indéterminée (CDI).

Le contrat de professionnalisation, qui a pris la suite du contrat d'adaptation, vise à permettre à une entreprise d'embaucher un jeune et de le former en fonction de ses besoins propres. Le risque de tels dispositifs, c'est qu'ils se substituent à des contrats traditionnels. Or vous allez rendre cette dérive possible. Il faut une garantie de CDI, sinon cela reviendra à mettre en place un dispositif de sous-emploi pour les jeunes...

Je suis d'accord mais, en l'occurrence, il ne s'agit pas d'un apprentissage, mais d'un contrat de professionnalisation, qui a été conçu par les partenaires sociaux pour répondre à d'autres besoins. La tentation sera grande pour un employeur de recourir à un dispositif qui permettra de faire travailler un jeune, pendant deux ans, à un salaire inférieur au SMIC !

Ce texte apporte deux demi-mesures : la prorogation de l'AER et le contrat de professionnalisation. Ce sont des demi-mesures car dans les deux cas, vous revenez sur des choix malheureux faits par la majorité à l'automne 2007. Pour le reste, le texte s'attache à promouvoir trois formes de travail qui existent déjà : il assouplit les responsabilités des employeurs dans les groupements d'employeurs, promeut le télétravail lequel n'est pas sans susciter quelque gêne si l'on songe qu'il peut avo...