Interventions sur "groupements d'employeurs" de Jean-Patrick Gille

...es mêmes dispositions dans un nouveau texte ? Le texte entreprend de faire sauter tous les verrous, ce qui risque de changer la nature du groupement d'employeurs. Ne risque-t-on pas de le transformer en un intérim low cost ou en un prêt de main-d'oeuvre en gros ? Si le but est de sortir les jeunes de la précarité, pourquoi ne pas instaurer un taux minium par exemple 80 à 90 % de CDI dans les groupements d'employeurs ? Enfin, on risque d'assister à une externalisation de la main-d'oeuvre pour contourner les conventions collectives. Avant de favoriser la création de groupements d'employeurs considérables entre diverses entreprises, assurons-nous que les groupements correspondent à un secteur précis. Dès lors, l'entreprise sera obligée d'adopter la convention collective de la branche, ce qui apportera une sécu...

...e ne suis pas totalement en désaccord avec ce que viennent de dire M. Taugourdeau ou M. Gérard. Mais l'article dont nous discutons ne concerne pas seulement la question du seuil, à propos duquel j'ai moi-même proposé qu'il soit porté à cinq cents salariés, ce qui correspond aux PME. Il y est aussi question de la création, à travers un ANI que l'on pourrait encourager, d'un statut des salariés des groupements d'employeurs. Cela part d'une bonne intention, mais M. Taugourdeau, dans son honnêteté, a vendu la mèche en expliquant qu'il s'agissait de s'aligner sur la convention collective la moins favorable, ce qui permettra aux grosses entreprises de se constituer un vivier d'emplois régis par une convention collective ou un statut nettement moins protecteurs que leurs propres conventions collectives.

Renault et PSA peuvent ainsi constituer un groupement d'employeurs et se doter d'un vivier de salariés, qui seront ballottés d'une entreprise à l'autre, au gré des besoins de ces dernières. C'est ce que nous contestons et c'est sur ce point que j'attends une réponse, monsieur le secrétaire d'État. Créer un statut des groupements d'employeurs peut constituer une avancée pour les salariés qui travaillent aujourd'hui dans de petits groupements. Mais que se passera-t-il dans le cas, fort probable, où ce statut sera moins protecteur que les conventions collectives qui régissent les grosses entreprises comme Renault et PSA ? Je veux bien admettre qu'il peut y avoir dans les groupements d'employeurs une dynamique de création d'emplois, mai...

...a convention collective soit moins favorable qu'une convention collective d'une grande branche ? En effet, dans la convention collective, il va falloir tenir compte d'entreprises comme celle de M. Taugourdeau, c'est légitime, qui n'a peut-être pas le potentiel pour avoir une convention collective aussi favorable que les grandes entreprises. Pour couvrir tout le monde, la convention collective des groupements d'employeurs sera forcément moins favorable que les grandes conventions collectives.

Ce texte apporte deux demi-mesures : la prorogation de l'AER et le contrat de professionnalisation. Ce sont des demi-mesures car dans les deux cas, vous revenez sur des choix malheureux faits par la majorité à l'automne 2007. Pour le reste, le texte s'attache à promouvoir trois formes de travail qui existent déjà : il assouplit les responsabilités des employeurs dans les groupements d'employeurs, promeut le télétravail lequel n'est pas sans susciter quelque gêne si l'on songe qu'il peut avoir pour effet de remettre les femmes au travail à domicile et il généralise le prêt de main-d'oeuvre. Ces trois orientations ont pour point commun d'externaliser la main-d'oeuvre, juridiquement ou géographiquement, avec des risques de substitution, ce qui revient à fragiliser la condition salariale...