Interventions sur "fusion" de Jean-Patrick Gille

Madame la ministre, si chacun s'accorde à estimer nécessaire l'amélioration du service public de l'emploi expression que je préfère à celle de « marché public de l'emploi » concept que vous venez de lancer et qui me paraît peu clair , je souhaite vous interroger sur votre précipitation à organiser la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, et surtout analyser les objectifs et les conséquences de ce choix précipité alors qu'il aurait fallu proposer la création d'un service public de la sécurisation des parcours professionnels. Tous les acteurs de l'emploi s'accordent sur la nécessité d'améliorer les dispositifs d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Nombreux sont ceux qui attendent un meill...

...se pour les raisons démographiques que nous connaissons et par le jeu des radiations, la qualité de l'emploi se détériore pour une grande partie des salariés chaque jour davantage, et les plus jeunes ne connaissent bien souvent, si j'ose dire, que des « carrières de précaires » Voilà, madame la ministre, la réalité de l'emploi et du marché du travail dans notre pays. Et ce ne sera pas une simple fusion quasi administrative qui la changera !

Alors pourquoi une telle précipitation ? Puisque cela fait vingt ans, paraît-il, qu'une réforme est nécessaire, pourquoi ne pas attendre six mois de plus pour réformer le service public de l'emploi dans de meilleures conditions et, surtout, en prenant en compte les évolutions du marché du travail ? Pourquoi conduire dans la précipitation la fusion des réseaux opérationnels de placement et d'indemnisation des demandeurs d'emploi avant de connaître le contenu des politiques d'emploi qui découleront des réformes annoncées ? Rappelons-les. Une modernisation du marché du travail prenant appui sur l'accord qui vient d'être signé par la majorité des partenaires sociaux sera menée par Xavier Bertrand tandis qu'est prévue une refonte des minima soc...

Loin de moi aussi l'idée d'un manque d'articulation entre les différents ministères concernés ou d'un excès d'émulation entre eux. Néanmoins il est difficile de voir la cohérence fonctionnelle et chronologique de l'ensemble des réformes annoncées et de comprendre pourquoi vous commencez par la fusion du service public de l'emploi. Reste donc l'hypothèse, déjà évoquée par mes collègues, qu'il existe un plan d'ensemble mais que vous ne souhaitez pas nous le communiquer. Il s'agirait, pour faire simple, de l'importation du modèle anglo-saxon avec une harmonisation sur ses standards.

...ée avec l'explosion de la précarité et l'accroissement du nombre des travailleurs pauvres : un salarié britannique sur quatre connaît le chômage chaque année. Est-ce la mise en place d'un Jobcentre à la française que vous souhaitez ? Encore faut-il rappeler que cet organisme regroupe 75 000 salariés, soit près du double des effectifs que vous prévoyez. Comment pouvez-vous croire qu'il suffise de fusionner deux réseaux pour que le chômage baisse mécaniquement jusqu'à 5 % et que le taux d'activité monte à 70 % ? C'est confondre l'outil et la politique qu'il est censé mettre en oeuvre. Comme l'a souligné la présidente de l'UNEDIC, votre projet met la charrue avant les boeufs, c'est-à-dire qu'il réforme l'outil avant le contenu. L'impréparation et l'improvisation risquent de limiter la portée du di...

Il ne convient pas d'augmenter la flexibilité, mais de l'améliorer et de lutter contre la scandaleuse précarité que nous avons laissé s'installer, notamment chez les jeunes. Notre première préoccupation doit être désormais de sécuriser les parcours professionnels. Or votre projet de fusion ne répond pas du tout à cet objectif. Il vise au contraire à augmenter la fluidité par une gestion administrative voire bureaucratique des demandeurs d'emploi, déjà bien engagée à travers l'obligation d'accepter des offres sous peine de sanction et la suspension des indemnités dont il faut savoir qu'elle relève de systèmes automatisés, qui ne permettent ni débat contradictoire ni explication. Cer...