Interventions sur "défenseur des enfants" de Jean-Patrick Gille

Je n'ai pas compris, monsieur le ministre, en quoi l'amendement proposé par nos collègues remettait en cause les prérogatives du Défenseur des droits. Cela ne remet rien en cause ! Il s'agit simplement de faire en sorte que le Défenseur des enfants puisse faire des recommandations. Au tout début de la discussion sur le Défenseur des enfants, c'était l'argument que vous invoquiez : « Mais si, mais si, disiez-vous, notre loi va conforter la position du Défenseur des enfants, il pourra faire des recommandations, il pourra même intervenir, etc. » Vous vous reniez donc. En outre, je considère que ne pas accepter que l'adjoint Défenseur des enf...

...nt de défendre Mme Antier. Nous sommes passés un peu rapidement sur les amendements précédents et sur le rapport qui doit être présenté chaque année concernant les droits de l'enfant. S'il ne l'était pas par une personnalité qui aurait un semblant d'autonomie on ne peut plus dire « autonome » compte tenu de l'état actuel du texte nous serions accusés, par rapport aux prérogatives de l'actuel Défenseur des enfants, d'avoir provoqué une régression de son indépendance. Selon moi, vous sous-estimez la contestation internationale dont sera l'objet le texte qui va être adopté. Je ne reprendrai pas tous nos débats, mais je pense que cet amendement, au moins, devrait être voté. (L'amendement n° 181 n'est pas adopté.) (L'article 25 est adopté.)

Je ne veux pas faire de peine à Mme Buffet mais je crains que cet amendement ne soit pas adopté, et finalement c'est peut-être une chance. M. Hunault a en effet posé un vrai problème. Le Défenseur des enfants a visiblement perdu son autonomie, et l'on aura des difficultés avec les institutions internationales. Comme il sera sous tutelle du Défenseur des droits, lui-même nommé par le Président de la République, les collectivités devront certainement se doter de leurs propres défenseurs, qui seront en contact direct s'il le faut avec les instances internationales. Sinon, nous tomberons dans le ridicule ...

Nous avons achevé le Défenseur des enfants !