Interventions sur "contingent" de Jean-Patrick Gille

À partir d'un codicille, l'article 17 de la position commune, celles-ci ont consenti, comme à regret si l'on en croit la longueur de l'article il ne comprend que huit lignes de permettre, à titre expérimental, le dépassement des contingents d'heures supplémentaires par un accord majoritaire. Vous en faites la règle générale en passant de l'expérimental, appliqué dans un cadre restreint, à la règle générale, mais également j'insiste sur ce point d'un accord majoritaire à un accord minoritaire, fixé à 30 %, ce qui permettra de renégocier l'ensemble des accords sur le temps de travail. Et surtout, par une double manoeuvre, vous s...

...ntre de ce qui a été négocié par les partenaires sociaux, vous imposez votre conception du temps de travail et des rapports sociaux. Preuve de notre bonne foi et de notre respect de la démarche des partenaires sociaux, nous vous proposons une nouvelle rédaction de cet article, qui reprend exactement les dispositions de l'article 17 de la position commune relatives à la possibilité de dépasser le contingent d'heures supplémentaires par accord d'entreprise. C'est une rédaction bien différente. D'abord, ce dispositif s'appliquerait à titre expérimental, conformément à la position commune, alors que vous en faites la règle, voire une obligation d'ici fin 2009. Nous proposons ensuite que les accords autorisant le dépassement soient majoritaires, alors que 30 % suffisent dans votre rédaction : c'est to...

...assiste, remise en cause que notre collègue a parfaitement illustrée en évoquant le passage de la gravitation à l'induction. À propos de mécanique, en l'occurrence céleste, j'ai même un peu le sentiment que l'on en vient à la théorie des quanta, c'est-à-dire à l'éclatement total. Pour les salariés, en tout cas, ce sera la relativité généralisée Fixer par accord d'entreprise toutes les règles de contingents d'heures supplémentaires introduira des distorsions entre les entreprises : on organise ainsi une nouvelle concurrence entre elles et une accélération de la sous-traitance. Je n'ai pas la naïveté de croire que ces difficultés, que l'on ne peut négliger, n'existent pas déjà. Mais, d'un certain point de vue, vous allez légaliser la situation actuelle et accélérer des processus néfastes de bipolari...