Interventions sur "chambres consulaires" de Jean-Patrick Gille
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La suppression du contrôle de validité de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) est présentée comme une mesure de simplification dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Or les chambres consulaires n'ont pas forcément le même point de vue que les DIRECCTE, souvent plus exigeantes. Si celles-ci ne contrôlent plus l'enregistrement des contrats d'apprentissage, elles tenteront de rattraper a posteriori, au titre de l'inspection du travail, les éventuelles erreurs des chambres consulaires, ce qui provoquera des contentieux. Par ailleurs, il existe un risque de conflit d'intérêts concernant les...
Cela revient à demander aux chambres consulaires de s'inspecter elles-mêmes, puisque les CFA relèvent de leur compétence ! Il convient de mener une vraie réflexion sur l'inspection de l'apprentissage : ne faudrait-il pas plutôt la confier aux régions ? On a l'impression que l'on souhaite confier la responsabilité totale de l'apprentissage aux chambres consulaires. Ce ne serait pas forcément une bonne chose !
Cette proposition est intéressante. Mais pourquoi confier la responsabilité de l'organisation des stages aux chambres consulaires ?
Il ne me semble pas opportun de le préciser : on laisse penser que l'on confie l'ensemble du dispositif de l'alternance aux chambres consulaires.
