Interventions sur "audience" de Jean-Patrick Gille

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi que nous examinons poursuivait trois objectifs : premièrement, mesurer l'audience syndicale dans les TPE ; deuxièmement, créer des commissions paritaires régionales facultatives ; troisièmement, reporter la date des élections prud'homales. Puisque les parlementaires UMP ont supprimé en commission le deuxième point, contenu dans l'article 6, et que M. Copé a confirmé à l'instant cette position, force est de constater que l'objectif initial de développer le dialogue social dans...

...ation patronale plus accordée à l'économie réelle. Peut-on continuer de laisser la négociation sociale largement à la main de ceux qui délocalisent et licencient le plus, et qui réduisent les autres à la sous-traitance ? Monsieur le ministre, je vous repose donc la question que j'ai posée à vos prédécesseurs, dont M. Bertrand en son temps : quand et comment comptez-vous instaurer une mesure de l'audience de la représentativité patronale ? En effet, et contrairement à ce que vous m'avez répondu en commission, je doute que l'on puisse attendre du MEDEF qu'il propose de lui-même de renoncer à son hégémonie. Actuellement, outre le MEDEF et la CGPME, il existe, par exemple, un patronat de l'économie sociale, regroupé au sein de l'USGERES, qui, bien qu'il compte 800 000 employeurs et deux millions de ...

...igle par un vote sur liste. Il s'agit non seulement de personnaliser le scrutin mais aussi, si je puis dire, de donner corps à la représentation syndicale et de l'incarner. Cela s'inscrit mieux dans l'esprit de la position commune sur la représentativité, c'est-à-dire une désignation par les mandants de représentants des syndicats. Sinon, on voit bien que le vote sur sigle est plus un vote sur l'audience. Évidemment, tout le suspens réside dans le sort qui sera réservé à l'article 6 car, s'il n'est pas rétabli, nous ne serons que dans un pur vote d'audience. Dans cette hypothèse, les représentants n'auront pas de lieu pour discuter, voire pour mener ce dialogue social. Il a donc là, de notre part, une volonté de marquer l'incarnation de la représentation syndicale des petites entreprises.

...essus de représentativité instauré par la loi de 2008. Finalement, je me demande ce que vous craignez. Que les résultats des deux consultations, puisqu'on peut considérer qu'il y a deux consultations, soient divergents ? C'est peut-être cela le problème. Ou que des syndicats éliminés peut-être par le couperet des 8 % dans le nouveau mode de calcul de la représentativité arrivent à dépasser cette audience aux prud'hommes ? Cela ruinerait, il faut bien l'avouer, un petit peu le nouveau dispositif et prouverait a posteriori qu'il aurait été préférable, comme nous étions quelques-uns à le proposer, d'utiliser le résultat des prud'hommes comme mesure de l'audience et de la représentativité. Cela nous aurait évité le texte baroque que nous sommes en train de voter et cela aurait réglé en partie la ques...