Interventions sur "apprenti" de Jean-Patrick Gille

Le développement quantitatif ne doit pas s'exercer au détriment de la qualité, car l'image de l'alternance et de l'apprentissage est extrêmement importante. Évitons d'adopter des mesures qui se traduiraient par un retour en arrière. J'entends bien, cependant, que certaines inspections du travail peuvent se montrer tatillonnes, que les jeunes doivent pouvoir travailler plus de sept heures par jour et que le décret les autorisant à utiliser des machines dangereuses se fait toujours attendre. La proposition concernant ...

Cet amendement constitue un contournement de l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans, à laquelle nous sommes attachés. Dans le cadre du dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), un système de préapprentissage, réformé l'an dernier, permet une forme d'alternance sous statut scolaire. Ce dispositif, à peine mis en place, doit-il être rénové ? Je m'attends à d'autres amendements de ce type.

Vos propos, qu'on peut entendre, monsieur le rapporteur pour avis, soulèvent une autre difficulté. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail. L'amendement contourne donc bien la législation, qui ne permet la conclusion de contrats de travail qu'à partir de l'âge de 16 ans. Nous nous attendons aussi à l'ouverture d'une autre brèche, consistant à faire du contrat d'apprentissage un contrat de travail ou non, en fonction des circonstances. Nous restons attachés à ce que, outre son caractère de contrat de fo...

Même s'il n'est pas aberrant de retravailler la grille, les entreprises y sont habituées. Nous ne pouvons pas trancher ce point aujourd'hui. Par ailleurs, il a fallu de nombreuses années pour coordonner la grille du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation. L'amendement devrait au moins tenir compte de cette dernière.

...aux de placement en emploi. J'en profite, monsieur le ministre, pour rappeler quelques chiffres, car j'ai été un peu perdu dans ceux que vous avez annoncés. Selon la DARES, sur un an, le chômage des jeunes a baissé de 6,6 % sur les catégories A, mais a malheureusement augmenté et continue de progresser sur les catégories B et C de 4,8 %. Je ne voudrais pas polémiquer, mais le taux d'insertion des apprentis de 85 % s'entend pour les jeunes qui ont fini leur parcours. Le taux de rupture de l'apprentissage est un problème et les jeunes reviennent alors vers les missions locales. Leur budget pour 2 011 a baissé par l'arrêt des 50 millions supplémentaires apporté par le plan d'urgence, arrêt qui se manifestera par la sortie des conseillers recrutés. Pourtant, en 2010 un rapport de l'IGF avait montré l...