Interventions sur "accident" de Jean-Patrick Gille

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, vingt-cinq ans après Tchernobyl, l'accident de Fukushima, survenu au printemps dernier, a malheureusement rappelé que le risque nucléaire était une réalité. Il nous invite aujourd'hui à dresser un état des lieux des règles applicables en matière de réparation financière à la suite d'un accident nucléaire. En France, la responsabilité des exploitants d'installations nucléaires est un régime dérogatoire au principe de l'indemnisation intégr...

...ail et la ténacité, ainsi que le président Michel Verger et son prédécesseur Jean-Louis Valaxt. Animés par une démarche unitaire et transpartisane, les associations et les parlementaires ont élaboré un texte commun, que nous étudions aujourd'hui. Ce long et minutieux travail animé par l'AVEN et la sénatrice honoraire Hélène Luc a abouti à ce texte, exception faite des dispositions concernant les accidents nucléaires, sur lesquelles nous sommes prêts à revenir, par fidélité à notre objectif commun et transpartisan.

Cette proposition de loi repose sur trois principes simples : elle établit tout d'abord un principe de présomption de lien de causalité entre les maladies radio-induites et les essais et accidents nucléaires, elle prévoit un régime d'indemnisation des victimes des essais et des accidents nucléaires en créant un fonds d'indemnisation, établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la sécurité sociale et du budget et institue un suivi médical des populations qui ont été exposées aux risques d'irradiation qui sera assuré par une commi...