Interventions sur "UPA" de Jean-Patrick Gille

... de l'entreprise, comme cela arrive encore trop souvent. Votre texte proposait timidement d'instaurer des commissions paritaires régionales des TPE, sans préciser clairement leur rôle, même si l'on peut imaginer qu'elles seraient très utiles pour favoriser l'accès à la formation des salariés. Cette proposition est soutenue par les organisations patronales concernées, au premier rang desquelles l'UPA. Elle a en revanche soulevé un tollé des autres organisations professionnelles : le MEDEF et la CGPME, qui ne sont pourtant pas les plus concernées

Mes chers collègues de la majorité, ne trouvez-vous pas troublant cet acharnement du MEDEF et de la CGPME à empêcher les plus petites entreprises de s'organiser ? Telle est la question que vous pose l'UPA, qui vous conjure de rétablir l'article 6.

Je ne suis pas tout à fait convaincu par les arguments utilisés à la fois par le rapporteur et par le ministre pour justifier le report des élecions. J'ai cru comprendre d'ailleurs que la plupart des partenaires sociaux n'étaient pas tout à fait favorables à ce report, même s'ils n'en faisaient pas un casus belli. D'abord, on nous dit qu'un mandat de sept ans devrait permettre d'améliorer le taux de participation. Je n'en suis pas persuadé. Par ailleurs, on nous dit que le fait de lisser sur sept ans permettrait de réaliser une petite économie. Enfin, on utilise l'argument massue de la...