Interventions sur "UNEDIC" de Jean-Patrick Gille

...d, à l'occasion de l'examen de l'article 4, qui est entièrement consacré à cette question. Je pense que cela simplifierait le débat. Pour ce qui est du présent amendement, je dirai seulement que nous nous interrogeons sur le transfert du recouvrement des contributions d'assurance chômage dans le cadre des services assurés par l'organisme chargé de la gestion de l'assurance chômage qui remplace l'UNEDIC et qui est géré par les partenaires sociaux signataires de la convention d'assurance chômage. Mais, encore une fois, nous vous proposons d'avoir pleinement ce débat lors de l'examen de l'article 4.

...nement » de la nouvelle institution, soit 2,9 milliards. Or, le fonctionnement des ASSEDIC était estimé à près de 2,3 milliards. Bien joué ! Là est l'habileté de votre projet : vous récupérez d'un coup une manne de 500 millions, qui ira sans doute abonder un autre de vos dispositifs de service public qui ne laissent pas de nous interroger. En tout cas, ce point soulève une autre question, dont l'UNEDIC s'est inquiétée, un peu tard peut-être : on ne sait pas très bien quelle part de cette manne financière ira au fonctionnement et quelle part ira aux interventions. Devant la commission, les responsables de l'UNEDIC ont dit qu'ils auraient souhaité une traçabilité. En effet, cet argent, qui est celui des employeurs et des salariés, va, par un tour de passe-passe que l'on a peu évoqué, devenir de l...

J'ai expliqué tout à l'heure comment l'État reprenait finalement la main, et étatisait les fonds de l'UNEDIC en fixant cette dotation. Cela lui permettra, le cas échéant, compte tenu des statistiques du chômage, de la baisse du nombre des demandeurs d'emploi de catégorie 1, de réorganiser les choses. Je prends même le pari que l'on nous expliquera que l'on peut baisser les cotisations « employeurs ». Vous voyez que le dispositif glisse du paritarisme vers un dispositif comme celui de la sécurité socia...