Interventions sur "préfet" de Jean Michel

...us sommes amenés à nous interroger sur l'organisation et les compétences des maîtrises d'ouvrage, l'entretien dans la durée et le dimensionnement des ouvrages et par, voie de conséquence, sur les zones devant faire l'objet de protection et le niveau de protection des zones urbanisées. S'agissant des décisions, divers chantiers ont été lancés. Par une circulaire du 7 avril, nous avons demandé aux préfets des départements littoraux de mener des travaux de recensement des situations à risque en termes d'occupation des sols ou de campings, d'accélérer et de qualifier le recensement des ouvrages en identifiant les points à conforter en priorité. En matière de maîtrise de l'urbanisation, nous leur avons demandé, d'une part, d'agir en utilisant soit les PPR déjà prescrits ou approuvés, soit l'article ...

Le préfet de Charente-Maritime m'a dit vous en avoir parlé, mais je pourrai vous la communiquer.

...es prioritaires dans lesquels les PPR devront être réalisés rapidement, identification de territoires prioritaires pour le renforcement des ouvrages de protection qui seront notre cible pour le futur plan digues et identification de zones à fort risque. Un autre chantier concerne l'identification des zones dites « d'extrême danger » au travers des propositions de classement formulées par les préfets, en interaction avec les ministères. En outre, et pour répondre à la demande du Président de la République, nous préparons un plan national de prévention des submersions marines et de renforcement des ouvrages, dans lequel seront intégrés tous les aspects de la prévention. Par ailleurs, pour les départements de Vendée et de Charente-Maritime en particulier, nous participons au chantier de l'id...

En liaison avec les conseillers au cabinet, nous avons participé à la rédaction de ce coup d'envoi et à l'examen des propositions que nous remontaient les préfets de Vendée et de Charente-Maritime.

Afin de disposer rapidement d'une définition des zones où les gens peuvent rester ou pas, il a été demandé aux préfets de nous fournir une première indication sur la base des travaux qu'ils avaient commencés. Comme vous l'avez vu avec le préfet de Charente-Maritime, il a été suggéré, après plusieurs réunions, d'affiner les propositions des préfets par l'examen de la possibilité et de l'efficacité de protections supplémentaires. Dans les zones pour lesquelles le débat n'est pas achevé, un examen complémentaire a ...

Après le 21 mars, des approfondissements ont été permis avec l'examen de systèmes de protection, en particulier pour les zones orange. Pour certaines, dès les premières indications des préfets, il a été considéré globalement que tant la hauteur et les vitesses d'eau que l'impossibilité de protection faisaient plutôt pencher pour une zone de danger très fort, donc pour une proposition de zone de solidarité. À l'inverse, certaines zones sont passées en zone jaune, ce qui ne signifie nullement, je tiens à le préciser, que les gens n'y sont pas en danger. À cet égard, nous avons demandé a...

Je n'ai pas dit que les experts étaient allés arpenter toutes les communes tous les jours ! Nos meilleurs experts ont accompagné les services du préfet pour l'élaboration de ces cartes. Des questions ont été posées, tant par les directions de l'administration centrale que par les cabinets des ministres. In fine, ces cartes ont été validées par les ministres, sauf pour six zones orange pour lesquelles de nouvelles réflexions ont été diligentées. Mon collaborateur, M. Kahan, s'est rendu plusieurs fois sur le terrain et a demandé des relevés complé...

...n ministre a un cabinet. Seul le directeur de cabinet a délégation. Il s'appuie sur des directeurs d'administration centrale qui assument leur position. Je n'exerce pas ma délégation de signature sur ces dossiers : je fais une proposition, toujours signée. Si le cabinet la reprend, on saura me retrouver. Tout est tracé. Concernant les sujets déconcentrés, pour lesquels les décisions relèvent des préfets, comme la signature des PPR, notre responsabilité est de faire en sorte que les préfets et les services travaillent de manière efficace, avec des priorités et en respectant les objectifs fixés.

...gue, une bande de 50 mètres avait été proposée en première approche, ce que j'assume, puis il est apparu qu'un remblai de 50 mètres pourrait exclure une zone de protection. Une adaptation est donc possible grâce à une étude spécifique. Une digue plus petite, présentant un risque de rupture plus élevé, imposerait une bande de précaution en raison de l'aggravation du risque. Nous avons demandé aux préfets d'examiner les situations à risque et les cas de zones extrêmement basses pour éventuellement combiner des délocalisations et des protections supplémentaires nous ne sommes pas opposés à ces dernières. Dans le cadre du plan de prévention des submersions marines et de renforcement des digues, nous identifierons les zones prioritaires. La priorité sera de renforcer l'entretien des digues existan...

Nous avons étudié la situation de Port-des-Barques, où ce souhait s'exprime car le risque semble plus important. Nous sommes ouverts. J'ai cru comprendre que le préfet allait nous faire une proposition, dont il discute actuellement avec le maire.

Cette possibilité d'acquérir des maisons sinistrées à plus de 50 % et situées en dehors des zones de solidarité nous est offerte par le fonds Barnier. Nous avons reçu quelques demandes de Vendée et de Charente-Maritime pour des maisons isolées. Pour d'autres secteurs, l'examen du risque sera réalisé à l'aune de nos fameux critères. Le processus en cours est le suivant. Le préfet doit faire ses propositions, qui devront faire l'objet d'un accord interministériel économie, intérieur et environnement et il lui reviendra, au-delà du travail technique d'affinage, de mettre en oeuvre la concertation. Nous avons récupéré beaucoup d'informations avec les délégués à la solidarité et venons de désigner une mission de terrain pour la Vendée, celle pour la Charente-Maritime étan...

Nous avons demandé aux préfets des autres départements littoraux si des zones très basses sont susceptibles d'être soumises à des risques aussi importants, quelles solutions peuvent être apportées. Dans le cadre du plan de prévention des submersions et du renforcement des protections, nous allons identifier ces zones prioritaires et leur apporter une solution en termes de prévention des risques, en essayant de combiner les ou...

...type de risque. Début mars, sur 870 communes littorales de la métropole, 71 PPR submersion marine étaient approuvés et 46 prescrits, auxquels il faut ajouter quelques dizaines de PPR érosion. Dans les DOM, toutes les communes disposent d'un PPR, le plus souvent multirisques. En Languedoc-Roussillon, les services lancent actuellement l'élaboration de PPR submersion marine, après validation par le préfet, dès 2008, des grandes lignes de travail en commission administrative régionale. Au-delà des chiffres bruts, un travail de préparation est en cours pour le littoral, ainsi que de refonte de cartes, puisque nous avons récemment diffusé à nos services des cartes des zones basses.

Nous avons demandé aux préfets des zones littorales d'identifier les PPR prioritaires au regard du risque intrinsèque dû à l'existence de terres basses, mais aussi d'enjeux liés à la présence de zones habitées. Nous proposons au ministre que cette identification soit réalisée partout et fasse l'objet d'une liste officielle, après des phases d'information et de concertation. Nous avons diffusé aux préfets une nouvelle carte de...

Nous avons demandé aux préfets de nous communiquer pour la fin de ce semestre l'identification des ouvrages à conforter et des zones à risque, en distinguant les zones très basses où il faut stopper les autorisations de nouvelles constructions et celles qui nécessitent un PPR. Les préfets y travaillent intensément, notamment en Bretagne et en Aquitaine. Il n'y a peut-être pas de raison d'interdire la surélévation ou la créat...

Le règlement de l'urbanisme s'applique : un PLU et, le cas échéant, un PPR. Aux termes de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, le préfet a la possibilité, y compris en l'absence de PPR, d'interdire ou de réglementer certaines constructions dans des zones qu'il estime dangereuses. Nous avons demandé aux préfets ayant identifié des zones où ils estimeraient urgent de prendre des mesures conservatoires, d'informer les maires par le « porter à connaissance » des prescriptions qu'ils souhaitent voir appliquer dans les permis de constru...