Interventions sur "élaboration" de Jean Michel

...des risques naturels majeurs est constitué de quatre groupes de travail : action internationale ; évaluation de la politique de prévention du risque sismique ; évaluation de l'efficacité des plans de prévention des risques (PPR) d'inondation ou de mouvements de terrain ; mise en oeuvre de la Directive européenne relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondation et, plus spécialement, élaboration de la stratégie nationale de gestion du risque d'inondation, nouvelle notion en cours d'introduction. En effet, la Directive européenne, en cours de transposition dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, demande des évaluations des risques, des cartographies et l'élaboration au niveau des bassins hydrographiques, y compris en bord de mer, de plans de gestio...

... sols ou de campings, d'accélérer et de qualifier le recensement des ouvrages en identifiant les points à conforter en priorité. En matière de maîtrise de l'urbanisation, nous leur avons demandé, d'une part, d'agir en utilisant soit les PPR déjà prescrits ou approuvés, soit l'article R.102 du code de l'urbanisme pour prendre des mesures dans les cas les plus flagrants, d'autre part, d'accélérer l'élaboration des PPR dans les zones prioritaires. Nous leur avons également demandé de travailler au recensement des travaux urgents.

...e la prévention. Par ailleurs, pour les départements de Vendée et de Charente-Maritime en particulier, nous participons au chantier de l'identification des zones pour lesquelles sera proposée la déclaration d'utilité publique. Un examen au cas par cas est demandé par les ministres. Ma collaboratrice, Mme Levraut, était hier dans les deux départements pour apporter des précisions sur la méthode d'élaboration de ce zonage. Nous accompagnons les préfets, en particulier d'un point de vue financier, pour les réparations d'urgence et les premiers travaux de confortement à réaliser avant la première et la deuxième marées d'équinoxe. Enfin, pour les zones des territoires sinistrés qui ne sont pas identifiées comme pouvant faire l'objet d'une délocalisation, nous avons demandé aux préfets de département et...

Je ne parlerai pas de doctrine, mais de critères d'appréciation. Un ensemble de critères devait faire l'objet d'un examen appliqué au terrain. Comme le précise le document, il s'agissait de définir des « zones enveloppes » à l'intérieur desquelles pouvaient être identifiées celles des zones qui présentent un danger important. Nous avons pris comme base des critères que nous utilisons pour l'élaboration des PPR ou pour les ouvrages de protection : un mètre de hauteur d'eau, mais aussi la vitesse de l'eau et de la vague. Dans les PPR, en qualifiant l'aléa de fort, moyen ou faible, on travaille bien sur des critères de hauteur d'eau et de vitesse. Avec une hauteur d'eau d'un mètre, les personnes ont des difficultés à se déplacer, y compris des adultes sportifs non stressés, à plus forte raison les...

Je n'ai pas dit que les experts étaient allés arpenter toutes les communes tous les jours ! Nos meilleurs experts ont accompagné les services du préfet pour l'élaboration de ces cartes. Des questions ont été posées, tant par les directions de l'administration centrale que par les cabinets des ministres. In fine, ces cartes ont été validées par les ministres, sauf pour six zones orange pour lesquelles de nouvelles réflexions ont été diligentées. Mon collaborateur, M. Kahan, s'est rendu plusieurs fois sur le terrain et a demandé des relevés complémentaires aux servi...

Nous disposons de chiffres par type de risque. Début mars, sur 870 communes littorales de la métropole, 71 PPR submersion marine étaient approuvés et 46 prescrits, auxquels il faut ajouter quelques dizaines de PPR érosion. Dans les DOM, toutes les communes disposent d'un PPR, le plus souvent multirisques. En Languedoc-Roussillon, les services lancent actuellement l'élaboration de PPR submersion marine, après validation par le préfet, dès 2008, des grandes lignes de travail en commission administrative régionale. Au-delà des chiffres bruts, un travail de préparation est en cours pour le littoral, ainsi que de refonte de cartes, puisque nous avons récemment diffusé à nos services des cartes des zones basses.

...nt des digues, en dehors des réparations d'urgence déjà réalisées ou des confortements d'urgence à faire avant les grandes marées d'équinoxe. Le timing est à la fois court et long. Certains projets émergent assez vite, d'autres sont très longs car la construction d'un ouvrage de protection nécessite un terrain et un maître d'ouvrage qui doit en prendre la responsabilité. Sur le plan technique, l'élaboration de certains PPR est très simple ; pour d'autres, elle est très compliquée en raison des réflexions en termes d'urbanisme pour déplacer les projets. En outre, même pour un PPR « facile », la concertation peut durer dix ans.