Interventions sur "ratification" de Jean-Michel Fourgous

...n. Or, le brevet est la matérialisation de cette intelligence. C'est aussi la transformation de la matière grise en or. Gardons cette statistique présente à l'esprit : lorsqu'une entreprise dépose un brevet et l'exploite, elle connaît, dans les cinq années qui suivent, une hausse de 30 % de son chiffre d'affaires et de 40 % de ses effectifs, selon une étude d'OSEO. On a dénoncé tout à l'heure la ratification du protocole de Londres comme une mesure destinée à favoriser les gros. Je tiens à rappeler, à cet égard, que je suis un ancien ingénieur du CNRS : j'ai cherché, j'ai trouvé et j'ai déposé un petit brevet qui a immédiatement permis de créer une entreprise, puis des emplois. Cette expérience m'a permis de mesurer les limites du système actuel : le processus est très long et très coûteux ; une peti...

...e. Une dernière question pour conclure : quelle écoute, depuis six ans, a-t-on accordée dans notre pays au monde des chercheurs et au monde de l'entreprise ? Cette écoute n'a-t-elle pas été quelque peu aseptisée, chez les décideurs politiques, parce qu'il a fallu attendre six ans ? On peut se demander combien de brevets ont été perdus, combien d'entreprises ne se sont pas créées parce que cette ratification a été différée depuis six ans. Le vrai clivage qui s'exprime aujourd'hui dans cette assemblée n'est pas entre les défenseurs et les agresseurs de la langue française. Il est, il faut le dire, entre l'obscurantisme économique et l'expérience économique. Mes chers collègues, au nom de nos petites entreprises, au nom de nos chercheurs, au nom de la compétitivité de la France et, surtout, au nom de...