Interventions sur "business angels" de Jean-Michel Fourgous

, après avoir insisté sur la nécessité de placer les business angels français au même niveau que leurs homologues britanniques, notamment par un relèvement du plafond Madelin à un niveau compétitif, a retiré son amendement. Le Rapporteur pour avis a rappelé que la commission des Finances a créé une mission d'information, dont il est le rapporteur et M. François de Rugy le Président, sur le financement en fonds propres des PME et des très petites entreprises TPE...

...ar le Rapporteur pour avis. La Commission a alors adopté l'amendement présenté par le Rapporteur pour avis. Elle a ensuite examiné un amendement présenté par le Rapporteur pour avis, tendant à supprimer le régime des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR). Véhicule juridique créé par la loi de finances pour 2004 afin de porter l'intervention des investisseurs providentiels ou business angels, la SUIR n'a pas connu le succès escompté : moins de 10 sociétés de cette forme ont vu le jour, en dépit des avantages fiscaux accordés.

... est de pouvoir se regrouper afin d'atteindre une masse critique permettant une action efficace, notamment lorsque leurs moyens sont peu importants. L'amendement propose donc d'élargir le bénéfice de l'avantage fiscal au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, mis en place par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, à des sociétés d'investissement de business angels (SIBA) constituées en sociétés de capital-risque et prenant l'engagement d'investir au minimum 60 % de leurs actifs dans des PME de moins de 7 ans au stade de l'amorçage, du démarrage ou du développement. Cela devrait encourager la création de business angels ; la France en compte seulement 4 000 à 6 000, soit 10 fois moins que la Grande-Bretagne. La Commission a adopté cet amendement. Article ...