Interventions sur "secret" de Jean-Michel Clément

...naissons depuis toujours l'espionnage industriel et ses épisodes parfois rocambolesques : le cinéma américain en témoigne, et même le cinéma muet. Mais, avec le développement des technologies de l'information et de la communication, la dématérialisation des informations et leur circulation rapide et fiable exigent qu'un nouveau regard soit porté sur l'intelligence économique et son corollaire, le secret des affaires. C'est l'objet du texte qui nous est proposé. D'autres pays avant nous s'en sont préoccupés, sans pourtant que nous soyons restés l'arme au pied, puisque vous-même, monsieur le rapporteur, y travaillez depuis longtemps. Plusieurs rapports et propositions de loi se sont succédé, sans suite jusqu'à aujourd'hui. On peut d'ailleurs dans un premier temps s'interroger sur ce long délai ...

Merci, monsieur Brard ! Venant de vous, je considère que c'est un compliment ! Ce qu'il faut, c'est que les entreprises françaises se responsabilisent en développant une culture du secret et de la sécurité. Est-ce que cette loi va les inciter à le faire ? En examinant les différents textes mis en place chez nos voisins, il nous semble que l'exemple allemand est le mieux éprouvé. La définition des infractions que donnent du secret des affaires tant la loi sur la concurrence déloyale que la Cour constitutionnelle ou la Cour administrative fédérale m'apparaît plus claire que le text...

Il est utile de conceptualiser la notion de secret des affaires dans notre droit. Dans les pays anglo-saxons, le protectionnisme économique passe aussi par le droit, lequel, faute d'une législation pertinente en France, se retourne contre nos entreprises en les obligeant à dévoiler leurs secrets. J'ajoute que la dématérialisation des relations d'affaires augmente les risques. Cette proposition de loi est donc une heureuse initiative, d'autant qu'...