Interventions sur "schéma" de Jean-Michel Clément

Je tiens à insister sur un dysfonctionnement patent. Dans certains départements ruraux, les villes sont surreprésentées dans les CDCI, au détriment du monde rural. J'ai déposé des amendements à ce sujet, car il résulte de cette situation que les amendements tendant à réviser les schémas départementaux déposés par les communes rurales n'ont aucune chance d'être adoptés. Ces communes ont d'autant moins de possibilité d'obtenir gain de cause que la majorité requise est des deux tiers et que le scrutin, à bulletins secrets, permet des revirements subits. Des modalités de vote plus transparentes auraient évité que de nombreux schémas départementaux de coopération intercommunale soie...

On ne peut que déplorer qu'il faille en arriver à cette extrémité juridique pour corriger un texte mal fait, puisque, dans le cas d'espèce, il laisse au préfet l'exclusivité de l'initiative pour la définition des schémas de coopération intercommunale. Il est quand même extraordinaire que les problèmes qui ont été évoqués ici ne puissent trouver de solution que devant la justice administrative.

Ma question s'adressait à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Elle portait sur l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport, et plus particulièrement sur l'inscription au titre de celui-ci de la mise à deux fois deux voies des routes nationales 147 et149 qui relient Poitiers à Limoges, sans oublier la liaison avec Bressuire, dans le département des Deux-Sèvres. En effet, si des débats issus du Grenelle de l'environnement il ressort qu'il n'est pas prévu d'augmentation de la c...

...l'inscription au titre du SNIT n'est pas hors sujet, loin s'en faut. Il s'agit là d'une priorité, d'une ardente obligation afin de sécuriser et d'aménager ce territoire. Il ne s'agit pas seulement de relier Poitiers à Limoges via Bressuire, mais bien, je le répète, de relier l'Atlantique à la Méditerranée. Cette route manque à l'Ouest de la France pour que nous puissions avoir dans notre pays un schéma routier digne de ce nom, comparable à ceux de nos voisins européens. Nous nous honorerions à inscrire cette route dans le schéma national.