Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "pénitentiaire" de Jean-Michel Clément


2 interventions trouvées.

L'article 12 prévoit que les personnes détenues peuvent élire domicile auprès de l'établissement pénitentiaire pour l'exercice de leurs droits civiques, pour pouvoir bénéficier d'un certain nombre de droits mentionnés dans le code de l'action sociale et des familles ainsi que pour faciliter leurs démarches administratives. Compte tenu de l'importance de la population carcérale d'origine étrangère parfois plus de 25 % nous souhaitons que ce dispositif lui soit également applicable. En effet, au cours ...

Selon vous, quelles sont parmi vos recommandations celles qui pourraient trouver une traduction dans la loi pénitentiaire ?