Interventions sur "meubles" de Jean-Michel Clément

... » de décembre 2006 au secteur des ventes volontaires aux enchères publiques. Une proposition de loi a été déposée pour ce faire, là où il eût été plus concevable qu'un projet de loi le soit, compte tenu de l'ambition annoncée : améliorer la situation inquiétante du marché de l'art français, situation masquée par une vente exceptionnelle en 2009. Nous avons l'impression d'être là pour sauver les meubles, si vous me permettez l'expression ! (Sourires.) Le marché de l'art en France est en effet en déclin, et notre pays a perdu sa place sur le marché de l'art international, lequel est d'ailleurs en passe d'être bouleversé par l'apparition de nouveaux opérateurs, en Asie notamment. Pour autant, le texte en l'état semblait parfaitement convenir à certains. Les sénateurs sont même allés au-delà de l...

Afin de ne pas limiter une catégorie de vendeurs, cet amendement de précision propose, après le mot « volontaires », de rédiger ainsi la fin du premier alinéa de l'article 46 : « de meubles aux enchères publiques ». (L'amendement n° 14 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 46 est adopté.)