Interventions sur "conflit" de Jean-Michel Clément

Monsieur le président monsieur le ministre, mes chers collègues, les propositions de loi de nos collègues du groupe GDR sur la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d'intérêt veulent répondre à la défiance que manifestent nombre de nos concitoyens à l'égard du monde politique. S'engager sur la voie de la réhabilitation du politique constitue l'aveu implicite que régnerait dans le monde politique une confusion des genres entre l'action publique et les intérêts personnels des élus. Rien que pour cela, ces deux textes sont légitimes, mais l'exercice auquel no...

...is d'excellents juristes d'entreprise qui se sont vu refuser l'accès à certains barreaux. Cela n'aurait sans doute pas été le cas ailleurs, ce qui n'est guère satisfaisant du point de vue de l'équité. Il y a là une première réponse à trouver. Les avocats ont un code de déontologie. Ils sont donc à même d'apprécier s'ils peuvent travailler sur telle ou telle affaire. Il me semble que la notion de conflit d'intérêts devrait être consubstantielle à celle de déontologie : l'arbitrage doit d'abord être fait par l'intéressé. Nous pourrons bien sûr envisager d'aller au-delà s'il y a lieu. C'est en tout cas la question du statut de l'élu qui est posée. Que se passera t-il en effet si vous devez abandonner votre profession au motif que vous êtes élu député ? Soit vous faites tout pour assurer votre réél...