Interventions sur "volontariat" de Jean-Marie Sermier

... est unique en Europe et il faut la saluer : leurs missions doivent être confortées et leur statut renforcé. En 2010, ils étaient menacés par une directive européenne assimilant leur activité à un travail. Cette proposition de loi donne une définition de l'activité de pompier volontaire qui n'existait dans aucun texte en droit français. L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel, selon cet article 1er. Celui-ci consacre le caractère libre de l'engagement du pompier volontaire et définit les sommes qu'ils perçoivent non comme des vacations, mais bien comme des indemnités. Ce texte propose de définir juridiquement le statut de pompier volontaire comme une activité menée dans des conditions qui lui sont propres. Par ...