Interventions sur "volontaire" de Jean-Marie Sermier
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La proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier vise à donner une reconnaissance juridique aux sapeurs-pompiers volontaires. L'exception française de ces soldats du feu est unique en Europe et il faut la saluer : leurs missions doivent être confortées et leur statut renforcé. En 2010, ils étaient menacés par une directive européenne assimilant leur activité à un travail. Cette proposition de loi donne une définition de l'activité de pompier volontaire qui n'existait dans aucun texte en droit français. L'activité de...
