Interventions sur "taxe" de Jean-Marie Sermier
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Je suis très favorable à la création de cette taxe qui permettra d'enrayer certaines spéculations. Je souhaiterais cependant m'assurer qu'elle ne s'applique pas, notamment, à des terres qui seraient classées en zones urbaines après le 13 janvier et subiraient un changement de destination du fonds avec, par exemple, la plantation de vignes ou d'un verger, qui pourraient se traduire par une forte augmentation du prix, alors que les terres restera...
Le dispositif proposé ne viendrait-il pas en concurrence avec la taxe kilométrique sur les poids lourds, dont l'expérimentation va débuter dans certains départements ?
