Interventions sur "parc" de Jean-Marie Sermier
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...e permettra de fait, d'accorder un droit de chasse aux ascendants, descendants, gendres et belles-filles des nouveaux arrivants. Cette ouverture des ACCA en direction de personnes ayant un lien direct à leur territoire, sans pour autant entraîner des apports massifs de nouveaux membres, constitue une réelle avancée. Toutefois, j'aurais souhaité que l'on clarifie la situation des propriétaires de parcelles foncières ayant acquis leur bien après la création de l'ACCA donc après 1972 et avant la promulgation de la loi de 2011. En effet, cette catégorie de propriétaires ne bénéficiera pas de l'octroi systématique de la qualité de membre de droit de l'ACCA concernée, même pour ceux possédant une surface supérieure à 10 % du droit de retrait départemental. Le risque de créer une incompréhension...
Après le Grenelle de l'environnement, le ministère de l'écologie a avancé trois propositions de périmètres pour ces PNZH. C'est, semble-t-il, parce qu'aucune n'a abouti qu'un appel à projets a été lancé. Quoi qu'il en soit, l'un des principaux obstacles à la création d'un tel parc national dans ma circonscription du Jura réside dans l'interdiction de chasser en son sein.
