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Est-il souhaitable, selon vous, que l'ACNUSA assure un suivi au-delà des grandes plateformes aéroportuaires qui relèvent actuellement de sa compétence ? Le trafic des aéroports de petite taille souvent situés en zone rurale se développe et engendre aussi des difficultés avec les riverains.
Éric Diard a su adapter sa proposition de loi, et c'est tout à son honneur. J'aimerais simplement une précision : le deuxième paragraphe de la section 3 parle d'« aérodrome » alors que le reste du texte emploie le terme d'aéroport. Or, si tous les aéroports ne sont pas des aérodromes, tous les aérodromes sont des aéroports.
Les aéroports qui ne dépassent pas le seuil des vingt mille mouvements d'avions de plus de vingt tonnes, soit presque tous les aéroports de province, sont non pas de la compétence de l'ACNUSA mais de celle de la DGAC et d'une commission départementale présidée par le préfet, laquelle ne dispose malheureusement pas souvent des techniciens nécessaires. Pouvez-vous apporter à ces commissions des éléments techniq...
La plupart des petits aéroports régionaux, vitaux pour leurs zones de desserte, sont désormais gérés par les collectivités locales, lesquelles assument aussi bien leur entretien, leur développement ou leurs déficits d'exploitation. Si la DGAC assure très efficacement la direction des vols à l'aéroport de Dole-Jura, le seul de Franche-Comté, le sentiment persiste que celui-ci n'est pas valorisé à son juste intérêt. Pensez-vous...