Interventions sur "vente d'alcool" de Jean-Marie Rolland

...aménagement du territoire. Le projet de loi pourrait avoir des conséquences importantes pour les stations-service traditionnelles. Le mode de vente de l'essence dans notre pays est très variable. Cette vente est assurée par de grandes stations-services, des supermarchés et des petites stations en milieu rural. Il existe également un risque d'inégalité de traitement entre les différents points de vente d'alcool accessibles en voiture et entre distributeurs de carburants, selon que l'on va dans une moyenne ou une grande surface ou dans une petite station-service de campagne. Il nous a donc semblé nécessaire de déposer cet amendement pour éviter cette inégalité de traitement entre l'ensemble des canaux de distribution et conserver un maillage équilibré du réseau de stations-service sur l'ensemble du terri...

À titre personnel, puisque la commission ne l'a pas examiné, je suis totalement défavorable à ce sous-amendement. Je rappelle que l'amendement n° 524 concerne les stations-service et seulement elles. Nous avons suffisamment insisté sur le rôle accidentogène de la vente d'alcool le soir et la nuit dans ces stations-service pour ne pas mélanger les sujets. Du reste, au plan juridique, « l'ensemble des commerces de proximité » est une notion très floue.

Je tiens tout d'abord à redire que la commission partage l'objectif gouvernemental de lutte contre le développement, hors de tout cadre réglementaire, de la vente d'alcool à distance à n'importe quelle heure de la nuit. Il nous a néanmoins semblé que le dispositif proposé, à savoir l'assimilation de la vente à distance et de la vente à emporter, risquait d'entraîner des conséquences négatives et ne tenait pas compte de la spécificité de la vente à distance. Cet amendement vise donc à réecrire ce dispositif, sans en modifier l'objectif.

Madame la présidente, nous abordons une série d'amendements qui visent à renforcer le pouvoir du maire en vue de mieux encadrer la vente d'alcool. Je propose de laisser à Mme Boyer, qui est à l'origine de plusieurs de ces amendements et sous-amendements, le soin de présenter l'amendement n° 527, qui a été adopté par la commission, et le sous-amendement n° 2104.