Interventions sur "satisfait" de Jean-Marie Rolland

Rejeté, parce que satisfait par un amendement que nous avons voté avant le dîner.

Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 704.

Cet amendement a été repoussé par la commission car il est satisfait par l'amendement n° 715.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, je suis favorable sur le principe mais cette préoccupation me semble satisfaite par l'amendement n° 720 à l'alinéa 44 qui redéfinit de façon globale les compétences du conseil de surveillance.

Cette préoccupation est satisfaite par l'amendement n° 720 à l'alinéa 44, qui redéfinit de façon globale les compétences du conseil de surveillance.

La commission a rejeté ces deux amendements identiques car ils sont satisfaits par l'amendement n° 1971 rectifié de la commission, qui élargit les compétences de la conférence régionale de santé.

La commission les a rejetés. Les modalités d'organisation administrative du secrétariat du comité ne relèvent évidemment pas de la loi et nous souhaitons laisser de la souplesse dans les règles de fonctionnement afin de permettre un développement progressif du comité de pilotage. Quant à charger le comité d'évaluer les ARS, cette proposition est satisfaite par l'amendement n° 1265 qui a été accepté par la commission et qui associe ce comité au suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des agences régionales de santé.

Défavorable. L'amendement est en grande partie satisfait.

Tous ces amendements ont pour but de permettre à la conférence régionale de santé et de l'autonomie de donner un avis sur le projet régional de santé. La commission a émis un avis défavorable au motif que ces quatre amendements sont satisfaits dans une large mesure par l'adoption de l'amendement n° 1971 rectifié, à l'alinéa 47. Il propose en effet de soumettre la partie générale du projet régional de santé pour avis à la CRSA. De plus, je rappelle que les schémas sectoriels, qui font partie du projet régional, sont soumis à l'avis de commissions spécialisées de la conférence régionale de santé et de l'autonomie. J'ajoute que ces sché...

C'est un peu compliqué. La commission avait rejeté ces amendements, estimant qu'ils étaient satisfaits par l'amendement n° 720 de la commission, lequel portait sur l'alinéa 44 de l'article. Cet amendement prévoit en effet la consultation du conseil de surveillance de l'ARS sur le projet régional de santé. Cependant compte tenu de l'adoption d'un sous-amendement du Gouvernement, la situation n'est plus tout à fait la même. J'invite donc Mme la ministre à nous proposer une solution.

Je veux rassurer M. Rogemont. La commission avait rejeté les quatre amendements présentés par Mme Rosso-Debord et d'autres collègues, car, au moment où elle les avait examinés, ils étaient satisfaits par l'amendement n° 720. Or celui-ci a été sous-amendé et le conseil de surveillance ne donne plus son avis sur le PRS. La commission reste donc défavorable à ces amendements, même si ses motivations sont différentes. (Les amendements identiques nos 76, 1460 et 1881 ne sont pas adoptés.)

La commission a repoussé cet amendement, dont l'objectif est d'inscrire la réduction des inégalités sociales et territoriales dans le schéma de prévention, car il est largement satisfait par deux amendements de la commission : l'amendement n° 704 d'une part, qui charge les ARS de contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé et l'amendement n° 725, d'autre part, qui fait de l'accès aux soins des personnes en situation de précarité et d'exclusion un axe du plan stratégique régional de santé et une priorité du schéma de prévention.

Avis défavorable : cet amendement est déjà satisfait.

...ns qui s'installent, sans créer de contrainte pour ceux qui sont en place. Un tel mécanisme aurait pour effet de survaloriser les cabinets en zone sur-dense, puisque seul le départ d'un médecin permettrait à un jeune de s'installer. Enfin, nous avons déjà eu l'occasion de souligner les effets pervers d'un tel mécanisme. Je rappelle que nous avons accepté, à l'article 15, l'amendement n° 2014 qui satisfait la préoccupation des auteurs de ces amendements sans remettre en cause l'égalité entre les générations.

Cet amendement a été repoussé par la commission, car il est entièrement satisfait par l'amendement n° 1645.

Cet amendement a été repoussé par la commission, car il est déjà satisfait.

La commission considère que l'amendement n° 1887 sera satisfait si les amendements identiques sont adoptés.

Ils seront satisfaits, si les deux premiers sont adoptés.

Défavorable. Cet amendement sera satisfait par l'amendement n° 774.

Défavorable, cet amendement sera satisfait par l'amendement n° 774.