Interventions sur "pôle" de Jean-Marie Rolland

Le recrutement des praticiens sur proposition du président de la CME et après avis du chef de pôle altèrerait en effet la marge de manoeuvre du directeur. Certes, dans un établissement qui fonctionne normalement, le directeur devra demander son avis au président de la CME, mais nous ne souhaitons pas que ce soit un avis conforme, pour ne pas introduire les risques de blocage que nous avons évoqués la nuit dernière.

La commission a repoussé l'amendement n° 951 rectifié, qui préconise que la CME rende un avis conforme à la définition par le directeur de l'organisation de l'établissement en pôles d'activité. Elle a également repoussé l'amendement n° 1203, qui réclame, dans les CHU, l'accord du président de la CME et du directeur de l'unité de formation. Monsieur Debré, vous êtes satisfait, puisque l'organisation sera conforme au projet médical, auquel ces personnalités sont associées. Il n'y a donc pas lieu de restreindre les pouvoirs du directeur en la matière.

Par ailleurs, l'alinéa 3 de l'article 8 du projet de loi prévoit que « le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement à ne pas créer de pôles d'activité quand l'effectif médical de l'établissement le justifie ». Quant à l'exposé des motifs du projet de loi, il précise qu'il appartiendra « à chaque établissement de déterminer l'opportunité de mettre en place, après avis des praticiens, des structures internes à l'intérieur des pôles et se substituant aux services ». En conséquence, la commission a rejeté l'amendement n° 119.

La commission souhaite préserver la logique de liberté d'organisation des établissements de santé. Elle a donc a repoussé l'amendement n° 1067 rectifié, qui met en place une procédure complexe associant le bureau de pôle et le conseil de pôle, autant d'organes supprimés par le présent projet de loi.

Il est d'ores et déjà clair qu'en cas de non-respect des termes du contrat de pôle par le chef de pôle, ce dernier se verrait retirer son poste. La commission a donc rejeté l'amendement de M. Debray.

S'agissant de la signature des contrats de pôle entre le directeur et les chefs de pôle, la commission a repoussé les amendements qui prévoient une co-signature avec le président de la CME, l'amendement n° 1049, qui prévoit une signature conjointe avec le président de la CME sur la base du projet d'établissement, ainsi que les amendements prévoyant une co-signature des contrats de pôle avec le président de la CME et le directeur de l'unité de ...

Cet amendement prévoit que, sur proposition du chef de pôle, lorsqu'il existe, et après avis du président de la commission médicale d'établissement, le président du directoire propose au directeur général du centre national de gestion la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques et ontologiques. La commission a repoussé l'amendement n° 561, qui fait courir un risque de blocage parce qu'il attribue au présid...

L'avis reste le même, monsieur le président : défavorable. Avant d'arrêter l'organisation interne de l'établissement et de conclure les contrats de pôle d'activité, le directeur consultera le président de la CME, vice-président du directoire. Ces compétences seront exercées, dans la quasi-totalité des cas, en accord avec le président de la CME. Toutefois, en cas de désaccord, il n'est pas opportun d'introduire un risque de blocage.