Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "interdiction" de Jean-Marie Rolland


3 interventions trouvées.

Nous abordons le sujet de la vente des boissons alcooliques dans les stations services. Cet amendement, adopté par la commission et cosigné par M. Domergue, vise à interdire la vente de boissons alcoolisées à emporter entre vingt heures et huit heures dans les points de vente de carburants. Il prévoit également l'interdiction de vendre des boissons alcooliques réfrigérées dans ces mêmes endroits. La commission partage bien sûr la volonté du Gouvernement de lutter contre l'alcoolisme au volant, mais elle a souhaité trouver un équilibre entre les exigences d'aménagement du territoire, la protection des petits commerces, et le souci de santé publique. L'amendement n° 524 propose une voie médiane qui respecte le souci é...

Cet amendement, qui a été adopté par la commission, a été présenté à l'initiative de M. Bur. Il vise à rappeler que, dans la lutte contre l'alcoolisme des jeunes, il convient, à côté des mesures fortes d'interdiction, de promouvoir des actions d'accompagnement dans le changement de comportement. Aussi propose-t-il l'installation d'un éthylotest anti-démarreur sur les véhicules, pour une période minimale de six mois et maximale de trois ans, dans les programmes de réhabilitation et de sensibilisation.

S'agissant de l'article 23, la commission a décidé de ne pas le modifier, considérant que le dispositif proposé était clair dans son principe et simple dans son application. Nous y reviendrons lorsque nous examinerons les amendements, mais la commission a rejeté ceux qui visaient à distinguer les interdictions selon les catégories d'alcool ou le lieu de consommation. J'ai moi-même renoncé à un amendement qui visait à autoriser la consommation accompagnée, estimant que cela troublait le message simple mais fort que nous souhaitons faire passer avec cet article 23.