Interventions sur "installation" de Jean-Marie Rolland
8 interventions trouvées.
Le contrat santé-solidarité ne remettait pas en cause la liberté d'installation.
Ces amendements soumis à discussion commune visent à freiner les installations en zones surdenses. Depuis le début de ce débat, nous avons la préoccupation constante de répondre aux besoins de la population et aux difficultés que nous vivons dans nos départements ruraux et en zones périurbaines. Nous avons longuement examiné un certain nombre de mesures incitatives et voté des dispositions visant, dans un premier temps, à susciter les vocations de médecins généralistes de ...
Il n'est plus possible de laisser des médecins s'installer systématiquement au pied de la cathédrale, à côté du CHU ou sur certains littoraux. Même si la mécanique des vases communicants ne fonctionne pas à 100 %, il n'y aura pas de régulation efficace de la démographie médicale tant qu'on ne freinera pas l'installation des professionnels de santé en zones surdenses. Partant de ce constat, les amendements proposent deux mécanismes différents. Celui que je soumets, avec MM. Bernier, Flajolet, Lefrand, Méhaignerie, Boënnec et Mme Poletti, présente quatre avantages principaux. D'abord, il laisse leur chance aux mesures incitatives, auxquelles les schémas régionaux d'offre de soins donneront la visibilité et la co...
Vous remettez purement et simplement en cause la liberté d'installation,
...valoriser la valeur marchande, financière, des cabinets en zone surdense. Ce serait paradoxal, car cela récompenserait une deuxième fois la génération qui n'a pas su s'organiser. D'autre part, les effets pervers de votre dispositif le rendront inefficace. Il touche surtout les généralistes. Il accentuerait encore le manque d'attractivité de cette filière de premier recours. Il risque de rendre l'installation en libéral, encore moins attractive qu'aujourd'hui, alors que l'un de nos principaux problèmes tient à ce que les médecins s'installent de plus en plus tard. Je vous rappelle que la moyenne d'âge à l'installation est de trente-neuf ans. Pour toutes ces raisons, la commission a rejeté l'amendement n° 1610 rectifié.
... première phrase du dispositif est identique à celle de l'amendement n° 1970 adopté par la commission, qui viendra plus tard en discussion et tend à inclure la régulation de la démographie des professions de santé parmi les responsabilités de l'ARS. Cette partie de l'amendement sera donc satisfaite. La deuxième phrase tend, quant à elle, à soumettre à l'autorisation administrative de l'ARS toute installation de médecins en zone surdense, ce que proposait également l'amendement n° 1610 rectifié. La rédaction proposée présente toutefois trois inconvénients majeurs. Tout d'abord, elle remet en cause la liberté d'installation, alors qu'il est plus avisé de jouer, comme nous l'avons fait tout à l'heure, sur le droit au conventionnement. Ensuite, je rappellerai le caractère anti-jeune plusieurs fois dénonc...
L'amendement vise à préciser, au moyen de certains critères, les zones de mise en oeuvre des mesures incitatives prévues pour l'installation des professionnels de santé libéraux. Cela relève des compétences de l'ARS, que nous examinerons à l'article 26. La commission a rejeté cet amendement en considérant que les critères retenus ne ressortissent pas au domaine de la loi.
... Loudéac, mais une telle mesure aurait des effets pervers. D'abord, cela va survaloriser les cabinets médicaux, ce qui est tout de même un effet paradoxal. Ce sera également une mesure anti-jeunes médecins. Elle va en même temps interdire les remplacements. Nous avons adopté tout à l'heure, par l'amendement n° 2014 deuxième rectification, un certain nombre de dispositions permettant de limiter l'installation dans les zones sur-denses, et les instruments que nous mettons dans les mains des directeurs généraux des ARS me semblent beaucoup plus efficaces qu'une création de charges comme il y en a pour les notaires ou les avoués.
