Interventions sur "directoire" de Jean-Marie Rolland

La commission n'a pas examiné cet amendement mais d'autres qui s'en approchaient. Ainsi, elle préfère la rédaction de l'amendement n° 329, que nous allons très bientôt examiner, qui définit le rôle du président de la CME, vice-président du directoire, précisant qu'il coordonne la politique médicale de l'établissement sous l'autorité du directeur.

La commission est toujours soucieuse d'apporter le soin le plus adapté à chacun des patients qui sont accueillis à l'hôpital. Elle souhaite bien évidemment favoriser la bonne organisation de cet établissement de santé. Elle a donc repoussé l'amendement n° 1045. Sans oublier, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, le président de la CME prépare le projet médical avec le président du directoire.

C'est l'amendement dont nous vous avons parlé tout à l'heure, qui précise le rôle du président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, en tant que coordonnateur de l'activité médicale au sein de l'établissement de santé, sous l'autorité du directeur, rôle dont découlent ses compétences en matière d'avis sur les nominations et d'élaboration du projet médical.

La commission n'a pas examiné les amendements nos 1978 et 1986. L'amendement n° 923 prévoit que le directoire prépare le projet d'établissement, en concertation avec la CME. Mais le président de la CME, élu par ses pairs, est le vice-président du directoire. La communauté médicale est donc déjà associée, par son entremise, au fonctionnement de l'établissement. D'où un avis défavorable à cet amendement, de même mais à titre personnel qu'aux amendements nos 1978 et 1986.

La commission n'a pu examiner l'amendement n° 1985 et a rejeté l'amendement n° 895, lui préférant trois autres amendements que nous examinerons par la suite. Elle a adopté une position générale consistant à refuser tous les amendements prévoyant un nombre trop élevé de membres du directoire, car cela irait à l'encontre de la volonté d'établir un directoire resserré. Par ailleurs, elle entend éviter tout risque de blocage. Elle s'est donc prononcée contre la représentation par moitié des chefs de pôle, inadaptée pour les petits établissements.

À mon sens, cet amendement comporte non pas deux, mais trois parties. Favorable à un directoire resserré, la commission a jugé trop élevé le nombre de membres proposé par les auteurs de l'amendement. Par ailleurs, elle a estimé que le principe d'une nomination conjointe par le président du directoire et celui de la CME introduisait un risque de blocage. Quant à l'idée que la représentation médicale, pharmaceutique et odontologique soit assurée pour moitié au moins par des chefs de pôle, e...

La commission a repoussé cet amendement qui va à l'encontre de la volonté de mettre en place un directoire resserré.

La commission a repoussé cet amendement, car il restreint j'en suis surpris la composition du directoire au personnel médical et assimilé. La commission a souhaité, en adoptant l'amendement n° 332 que nous examinerons ensuite, étendre la composition du directoire notamment au président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

La commission a adopté l'amendement n° 330 qui porte à sept le plafond du nombre de membres dans les hôpitaux, ainsi que l'amendement n° 331 qui le porte à neuf dans les CHU. Elle a, de ce fait, repoussé les amendements nos 1149 et 924 qui étendent trop le nombre de membres du directoire.

Défavorable. À l'amendement n° 1065, la commission a préféré l'amendement n° 332 qu'elle a adopté et qui prévoit que le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est membre du directoire.

Le projet de loi marque, en ce qui concerne la composition du directoire, un certain recul par rapport à la dynamique suscitée par la mise en place, en 2005, d'une nouvelle gouvernance caractérisée par la volonté d'instaurer une cogestion médicale au côté de la direction administrative, le conseil exécutif comprenant à parité des représentants de la direction et du corps médical. L'amendement n° 333 propose de revenir à une formule de cogestion médicale qui a déjà fa...

Défavorable. En effet, la disposition proposée ne pourrait s'appliquer aux petits établissements de santé, qui n'emploient pas assez de chefs de pôle pour que ceux-ci puissent composer pour moitié la représentation médicale au sein du directoire.

La commission a repoussé les amendements nos 1066, 1047, 1150 et 925. Elle n'a pas examiné l'amendement n° 118, mais il est similaire aux autres. En effet, ces amendements visent tous à imposer une nomination conjointe des membres du directoire par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement ou à rendre obligatoire l'avis conforme de ce dernier, ce qui est contraire à l'équilibre du texte. Celui-ci prévoit en effet, afin d'éviter tout blocage, que le président recueille l'avis simple du président de la CME pour la nomination des membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique.

Elle a repoussé l'amendement n° 1048, considérant qu'en cas de cessation des fonctions des membres du directoire, l'avis du président de la CME pour les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique suffisait, l'obligation de recueillir l'accord de celui-ci risquant d'entraîner des situations de blocage. L'amendement n° 1981 n'a pas été examiné, mais j'y suis défavorable à titre personnel, l'information du conseil de surveillance me paraissant suffisante.

...n de gérer les ressources humaines. Je ne sais pas au sein de quel établissement il exerce, mais je trouve très étonnante sa façon de voir les choses ! Quoi qu'il en soit, la commission a repoussé l'amendement n° 1198, souhaitant éviter qu'un avis divergent de la commission médicale d'établissement sur la cessation des fonctions des membres du personnel médical, pharmaceutique ou odontologique du directoire n'entraîne une situation de blocage. C'est, je le répète, une question de vision des ressources humaines.

Cet amendement adopté par la commission entend faire valoir que, dans le cas des centres hospitaliers universitaires, il convient d'associer le doyen de la faculté de médecine au sein du directoire, compte tenu des articulations importantes entre les missions hospitalières et les missions universitaires de ces établissements. La commission a en revanche repoussé les amendements nos 82 rectifié et 1029, qui poursuivent un objectif similaire mais avec une rédaction moins satisfaisante.

...emédier aux situations de grave difficulté financière rencontrées par certains établissements, la procédure introduite ici permet au directeur de l'ARS de faire très rapidement mettre en oeuvre un plan de redressement par le directeur et, si cela ne suffit pas, de nommer dans un deuxième temps des administrateurs provisoires pour assurer les fonctions du conseil de surveillance ou du président du directoire, voire des deux simultanément.

Cet amendement prévoit que, sur proposition du chef de pôle, lorsqu'il existe, et après avis du président de la commission médicale d'établissement, le président du directoire propose au directeur général du centre national de gestion la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques et ontologiques. La commission a repoussé l'amendement n° 561, qui fait courir un risque de blocage parce qu'il attribue au président de la commission médicale d'établissement un pouvoir de proposition qu'il exerce en concurrence avec celui du ch...

La commission a repoussé l'amendement n° 1143 rectifié. L'assistance du président du directoire est, en effet, déjà prévue par l'alinéa 3 de l'article 6. En revanche, la commission a accepté l'amendement n° 482 présenté par M. Jean-Luc Préel, qui prévoit que le vice-président du directoire peut assister, avec voix consultative, aux travaux du conseil de surveillance.

La commission a repoussé cet amendement. Je me permets de faire remarquer à notre collègue Debré que le directeur de l'UFR fera partie du directoire, ce qui me semble plus important, et qu'il y a incompatibilité entre le fait d'être membre du directoire et membre du conseil de surveillance, en dehors des deux cas que nous avons vus tout à l'heure.